Voler un truc gratuit quel risque ??
Flo09
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25 févr. 2022 à 21:36
BmV Messages postés 91500 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 26 févr. 2022 à 15:20
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3 réponses
AN.Banker
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25 févr. 2022 à 23:18
25 févr. 2022 à 23:18
Bonjour
Une chose même gratuite ne vous appartient pas tant que son propriétaire ne consent pas à vous le donner donc prendre cette chose sans son consentement relève du vol
Donc possiblement si le magasin visionne les videos il peut porter plainte pour vol avec les peines théoriques déjà citées. Qui sont des peines maximales. Vous pourriez avoir un rappel à la loi ou une petite peine avec sursis si vous êtes déja connu. Si vous êtes mineur vous pourriez avoir des mesures éducatives ou des TIG
Une chose même gratuite ne vous appartient pas tant que son propriétaire ne consent pas à vous le donner donc prendre cette chose sans son consentement relève du vol
Donc possiblement si le magasin visionne les videos il peut porter plainte pour vol avec les peines théoriques déjà citées. Qui sont des peines maximales. Vous pourriez avoir un rappel à la loi ou une petite peine avec sursis si vous êtes déja connu. Si vous êtes mineur vous pourriez avoir des mesures éducatives ou des TIG
BmV
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26 févr. 2022 à 12:28
26 févr. 2022 à 12:28
" apprenez la définition et l’intérêt d'un forum ce genre d'infos est inutile " : arf, oui !
Holàlààà didon !
Vous avez raison !
Au bout de juste 23 ans (vingt trois !) de pratique ininterrompue, il est vrai qu'on devrait maintenant se poser la question, tous ici : "Mais bon sang et sacrebleu, quel est donc l'intérêt de ce forum et quelle est donc sa définition ?"
On va s'y mettre tout de suite.
Promis.
Et bien évidemment, on va se faire un devoir de vous donner les résultats de nos cogitations.
Dès que vous serez majeure...
Pour le reste, et pour essayer de vous mettre un peu de plomb dans la tête en même temps qu'un peu de savoir en matière de procédure pénale, passons à : « j'espere donc des réponse a mes questions multiple par des exemple, ».
Alors non, pas d'exemple dans ce domaine, puisqu'en matière pénale, chaque situation est toujours différente d'une autre !
D'où l'absence de réponse quantifiable : si après dépôt de plainte de la victime (?) le procureur décide de poursuivre, il le fera selon les faits qui lui auront été relatés par les OPJ sur le terrain, en son âme et conscience, en fonction de la charge de travail de son tribunal et conformément aux textes existant.
C'est lui qui évaluera quelle poursuite donner et dans quel délai ; n'étant pas dans sa tête, on n'est pas en position de donner un chiffre.
« des avis sinon s'abstenirs » : accessoirement, on n'est pas encore à vos ordres et vous n'avez aucune autorité pour interdire quoi que ce soit ici ; ce forum est public, gratuit, et répond donc qui veut.
Même si cela ne vous convient pas.
Dans lequel cas il suffira de ne pas lire.
On vous a donné des réponses factuelles et vérifiables, pour la suite de la procédure, si suite il y a, on ne se prononcera pas, parce que nous ne sommes ni télépathes ni voyants ni médium.
Bonne journée !
Holàlààà didon !
Vous avez raison !
Au bout de juste 23 ans (vingt trois !) de pratique ininterrompue, il est vrai qu'on devrait maintenant se poser la question, tous ici : "Mais bon sang et sacrebleu, quel est donc l'intérêt de ce forum et quelle est donc sa définition ?"
On va s'y mettre tout de suite.
Promis.
Et bien évidemment, on va se faire un devoir de vous donner les résultats de nos cogitations.
Dès que vous serez majeure...
Pour le reste, et pour essayer de vous mettre un peu de plomb dans la tête en même temps qu'un peu de savoir en matière de procédure pénale, passons à : « j'espere donc des réponse a mes questions multiple par des exemple, ».
Alors non, pas d'exemple dans ce domaine, puisqu'en matière pénale, chaque situation est toujours différente d'une autre !
D'où l'absence de réponse quantifiable : si après dépôt de plainte de la victime (?) le procureur décide de poursuivre, il le fera selon les faits qui lui auront été relatés par les OPJ sur le terrain, en son âme et conscience, en fonction de la charge de travail de son tribunal et conformément aux textes existant.
C'est lui qui évaluera quelle poursuite donner et dans quel délai ; n'étant pas dans sa tête, on n'est pas en position de donner un chiffre.
« des avis sinon s'abstenirs » : accessoirement, on n'est pas encore à vos ordres et vous n'avez aucune autorité pour interdire quoi que ce soit ici ; ce forum est public, gratuit, et répond donc qui veut.
Même si cela ne vous convient pas.
Dans lequel cas il suffira de ne pas lire.
On vous a donné des réponses factuelles et vérifiables, pour la suite de la procédure, si suite il y a, on ne se prononcera pas, parce que nous ne sommes ni télépathes ni voyants ni médium.
Bonne journée !
BmV
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Flo09
26 févr. 2022 à 15:20
26 févr. 2022 à 15:20
Maiiiiiiiis concluez donc ce que vous voulez du haut de votre arrogance juvénile : autant nous n'avons pas, et pour cause, à nous plier à vos injonctions fantaisistes, autant nous n'avons pas non plus autorité pour vous empêcher de penser.
Même mal.
Même si ça vous passe apparemment loin au-dessus de votre caboche, tout ça.
Même si vous êtes vexée.
Ce qu est bien normal....
Mais passons : vous avez eu réponse à votre question, au moins quatre fois approximativement, mission accomplie.
Bon week-end.
_________________________
PS. : inutile non plus de rêver et de signaler le post comme étant contraire à la charte, il ne l'est pas....
hoquei44
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25 févr. 2022 à 21:52
25 févr. 2022 à 21:52
Bonjour,
Il n'y a pas de barème en fonction de la valeur de bien volé.
CB
Il n'y a pas de barème en fonction de la valeur de bien volé.
Article 311-3 du Code Pénal
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
CB
C'est juste que vous répondez qu'a demi mot a ma question vue que c'est une réponse standard
car vous me donner juste l'artcile de loi . C'est super mais je peut le trouver toute seule sur le net je n'ai pas besoins de vous pour ça.
Si vous auriez lu ce poste la en entier vous auriez- lus que j'apporte des précisons dans mes questions par rapport au premier. Je demande notamment si je peut-être convoque bon ok c'est sans doute oui mais au bout de combien de temps ?? ext... des trucs de ce genre.
Ensuite, il y les texte de lois standard, puis après la situation. Je pensais donc que sur un forum j'aurais plus l'avis des gens sur si ils pensent qu'ils y aura une enquête ou pas car oui la la lois prévoit tant mais parfois certaines personnes peuvent ( je n'ai pas dis de surs !!)estimer que ce n'est pas la peine d'aller plus loin ou au contraire si . S'ils ont connues des chose similaire......bref un forum quoi
voila que je disais dans ma réponse Non pas que voulais une réponse qui aile "dans mon sens " (surtout que pas de sens puisque je pose la question)
Pour moi le but d'un forum était échanger si c'est pour des réponse de ce genre vous avais raison je n'ai rien a faire la mais vous n'ont plus (apprenez la définition et l’intérêt d'un forum ce genre d'infos est inutile ).
Bref j'espere donc des réponse a mes questions multiple par des exemple, des avis sinon s'abstenirs
car vous me donner juste l'artcile de loi . C'est super mais je peut le trouver toute seule sur le net je n'ai pas besoins de vous pour ça.
Si vous auriez lu ce poste la en entier vous auriez- lus que j'apporte des précisons dans mes questions par rapport au premier. Je demande notamment si je peut-être convoque bon ok c'est sans doute oui mais au bout de combien de temps ?? ext... des trucs de ce genre.
Ensuite, il y les texte de lois standard, puis après la situation. Je pensais donc que sur un forum j'aurais plus l'avis des gens sur si ils pensent qu'ils y aura une enquête ou pas car oui la la lois prévoit tant mais parfois certaines personnes peuvent ( je n'ai pas dis de surs !!)estimer que ce n'est pas la peine d'aller plus loin ou au contraire si . S'ils ont connues des chose similaire......bref un forum quoi
voila que je disais dans ma réponse Non pas que voulais une réponse qui aile "dans mon sens " (surtout que pas de sens puisque je pose la question)
Pour moi le but d'un forum était échanger si c'est pour des réponse de ce genre vous avais raison je n'ai rien a faire la mais vous n'ont plus (apprenez la définition et l’intérêt d'un forum ce genre d'infos est inutile ).
Bref j'espere donc des réponse a mes questions multiple par des exemple, des avis sinon s'abstenirs
djivi38
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>
flo
Modifié le 26 févr. 2022 à 00:32
Modifié le 26 févr. 2022 à 00:32
"apprenez la définition"
et vous, apprenez l'orthographe... et sachez que ce forum n'est pas là pour donner des << avis >>, mais pour apporter des réponses juridiques !!
"Je sais qu'ils faut être un peu c*** pour voler quelque chose qu'ils suffisaient de demander "
Un peu ??? c'est rien de le dire !!!!!!!!!!!!
flo
>
djivi38
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26 décembre 2024
25 févr. 2022 à 23:44
25 févr. 2022 à 23:44
je répondais a hoquei 44 sur le com's quel m'avais mis sur l'autre message qui étais doublon
et qui a étais supprimer donc je lui est répondus ici
et qui a étais supprimer donc je lui est répondus ici
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 févr. 2022 à 23:32
Je sais biens qu'il s'agit d'un vol puisque je l'ai écrit dans mon titre !! "Vol d'un truc gratuit"
Je vous remercie de votre réponse déjà beaucoup plus utile que la premieres
25 févr. 2022 à 23:36
Merci encore
25 févr. 2022 à 23:56
Donc au final oui ils peuvent porter plainte. Oui vous pourriez etre convoqué puis condamné