Spolier de mon bois de chauffage
jo
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai fait du bois de chauffage l'hiver 2009/2010 , 35 stere , coupés , empilés , metrés et payés au surveillant de la fôret qui gérait pour le propriétaire, j'ai une attestation , je devait le débardé l'hiver suivant .
hors la fôret a étè vendu au 1 decembre 2010 , et j'ai étè averti qu'en janvier 2011 ;
j'ai alors demandé au nouveau propriétaire le droit de sortir mon bois de la parcelle pour le récupérer , ...je ne voulais pas qu'on m'accusse de violation de propriété .
mais le nouveau propriétaire a refusé , m'indiquant que depuis le 1 decembre 2010 tout lui appartennait et rien ne devait sortir de la fôret.
en a t'il le droit ? n'ai je vraiment aucun recours ? merci de me repondre
j'ai fait du bois de chauffage l'hiver 2009/2010 , 35 stere , coupés , empilés , metrés et payés au surveillant de la fôret qui gérait pour le propriétaire, j'ai une attestation , je devait le débardé l'hiver suivant .
hors la fôret a étè vendu au 1 decembre 2010 , et j'ai étè averti qu'en janvier 2011 ;
j'ai alors demandé au nouveau propriétaire le droit de sortir mon bois de la parcelle pour le récupérer , ...je ne voulais pas qu'on m'accusse de violation de propriété .
mais le nouveau propriétaire a refusé , m'indiquant que depuis le 1 decembre 2010 tout lui appartennait et rien ne devait sortir de la fôret.
en a t'il le droit ? n'ai je vraiment aucun recours ? merci de me repondre
A voir également:
- Spolier de mon bois de chauffage
- Chauffage au bois - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage dans les dom - Forum taxes locales
- Dédommagement absence chauffage - Forum Habitation
2 réponses
Bonjour,
j'ai une attestation
Vous pouvez donc récupérer votre bois.
L'ancien proprio aurait du prévenir le nouveau : ce dernier doit se retourner contre l'autre s'il veut obtenir réparation.
j'ai une attestation
Vous pouvez donc récupérer votre bois.
L'ancien proprio aurait du prévenir le nouveau : ce dernier doit se retourner contre l'autre s'il veut obtenir réparation.
Que dit l'attestation en votre possession exactement ?
Si elle ne vous donne pas l'autorisation d'entrer, c'est le propriétaire qui doit vous faire amener le bois...
Le courrier RAR est néanmoins la bonne solution : vous lui en envoyez une, avec copie du document que vous avez, en lui spécifiant que ce bois est à vous, donc qu'il veuille bien soit vous le faire parvenir, soit vous autoriser à le récupérer vous-même, soit vous le rembourser !
Si elle ne vous donne pas l'autorisation d'entrer, c'est le propriétaire qui doit vous faire amener le bois...
Le courrier RAR est néanmoins la bonne solution : vous lui en envoyez une, avec copie du document que vous avez, en lui spécifiant que ce bois est à vous, donc qu'il veuille bien soit vous le faire parvenir, soit vous autoriser à le récupérer vous-même, soit vous le rembourser !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci en tout cas de votre réponse , je vais essayé ainsi de récupéré mon bois , mais j'ai toujours pas l'autorisation d'entrée dans la fôret ;peut être qu'en informant la gendarmerie et en lui envoyant une lettre recommandée , je ne serais pas dans l'ilégalité?