Frais d'huissier imputables au plaignant ?
martie
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
l'huissier s'est déplacé chez moi pour rien puisque rien à saisir; il m'a demandé des frais or je croyais que c'était au demandeur (en l'occurrence amende obtenue en justice par la fédération de chasse pour diffamation au lieu d'injure, donc en appel) de régler les frais d'huissier;
Qu'en est-il merci
l'huissier s'est déplacé chez moi pour rien puisque rien à saisir; il m'a demandé des frais or je croyais que c'était au demandeur (en l'occurrence amende obtenue en justice par la fédération de chasse pour diffamation au lieu d'injure, donc en appel) de régler les frais d'huissier;
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