Frais d'huissier imputables au plaignant ?

martie - 21 févr. 2011 à 14:38
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 21 févr. 2011 à 14:42
Bonjour,
l'huissier s'est déplacé chez moi pour rien puisque rien à saisir; il m'a demandé des frais or je croyais que c'était au demandeur (en l'occurrence amende obtenue en justice par la fédération de chasse pour diffamation au lieu d'injure, donc en appel) de régler les frais d'huissier;
Qu'en est-il merci

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
21 févr. 2011 à 14:42
Bonjour,

L'huissier a un titre exécutoire à votre encontre : les frais sont donc bien à votre charge.
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