Convocation commissariat DSPAP

Aoyama - 23 févr. 2011 à 06:08
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 23 févr. 2011 à 09:08
Bonjour,
Je viens de recevoir une convocation par un gardien de la paix a mon commissariat avec comme motif :"Different avec votre voisin Mr ...".
Je trouve que le motif est tres vague, aucune raison specifique n'est donnee, n'ont-il pas l'obligation d'etre plus precis parce que ca pourrait etre tres bien un plainte contre moi ou tout autre chose ...
Merci pour votre aide.
A.

2 réponses

folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 53
23 févr. 2011 à 09:08
Bonjour,

Ils n'ont aucune obligation quant à la précision du motif de la convocation.
Le mieux pour savoir, c'est d'aller au RDV ou de prendre contact téléphoniquement avec eux.
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Utilisateur anonyme
23 févr. 2011 à 08:45
Bonjour.

Vous êtes en Hollande ?

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