Convocation commissariat DSPAP
Aoyama
-
folimi Messages postés 284 Statut Membre -
folimi Messages postés 284 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir une convocation par un gardien de la paix a mon commissariat avec comme motif :"Different avec votre voisin Mr ...".
Je trouve que le motif est tres vague, aucune raison specifique n'est donnee, n'ont-il pas l'obligation d'etre plus precis parce que ca pourrait etre tres bien un plainte contre moi ou tout autre chose ...
Merci pour votre aide.
A.
Je viens de recevoir une convocation par un gardien de la paix a mon commissariat avec comme motif :"Different avec votre voisin Mr ...".
Je trouve que le motif est tres vague, aucune raison specifique n'est donnee, n'ont-il pas l'obligation d'etre plus precis parce que ca pourrait etre tres bien un plainte contre moi ou tout autre chose ...
Merci pour votre aide.
A.
A voir également:
- Convocation commissariat expulsion - forum
- Expulsion - Guide
- Exemple de plainte au commissariat - Guide
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Convocation pour information préoccupante - forum - Forum garde d'enfants
- Signalement information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
La législation juridique et financière évolue en permanence...