Plainte pour droit a l'image
Logomir78
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folimi Messages postés 284 Statut Membre -
folimi Messages postés 284 Statut Membre -
Bonjour, j'ai un de mes amis qui a porté plainte pour droit a l'image car je l'ai filmé avec mon téléphone. La vidéo a été mise sur le net le soir mais je l'ai retirée juste après car je ne voulais pas de problème. Il a dis qu'il ne porterait pas plainte contre moi si je la retirais or il a porté plainte.
Je voulais savoir combien de temps met une plainte a venir chez moi( 78) lui est dans le 77 ? Et ai-je une possibilité de ne rien recevoir?
Merci d'avance
Je voulais savoir combien de temps met une plainte a venir chez moi( 78) lui est dans le 77 ? Et ai-je une possibilité de ne rien recevoir?
Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour,
S'il a déposé plainte, vous serez necessairement auditionné. Pour le délai, tout dépend des directives du Parquet (transmission directe des procédures entre les commissariats et gendarmeries). Nous pouvons dire de 2 semaines à 3 mois environ.
S'il a déposé plainte, vous serez necessairement auditionné. Pour le délai, tout dépend des directives du Parquet (transmission directe des procédures entre les commissariats et gendarmeries). Nous pouvons dire de 2 semaines à 3 mois environ.
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