Plainte pour droit a l'image
Logomir78
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folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 23 févr. 2011 à 18:58
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 23 févr. 2011 à 18:58
A voir également:
- Plainte pour droit a l'image
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
3 réponses
folimi
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23 févr. 2011 à 09:42
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Bonjour,
S'il a déposé plainte, vous serez necessairement auditionné. Pour le délai, tout dépend des directives du Parquet (transmission directe des procédures entre les commissariats et gendarmeries). Nous pouvons dire de 2 semaines à 3 mois environ.
S'il a déposé plainte, vous serez necessairement auditionné. Pour le délai, tout dépend des directives du Parquet (transmission directe des procédures entre les commissariats et gendarmeries). Nous pouvons dire de 2 semaines à 3 mois environ.
Merci de m'avoir répondu aussi vite. Par contre j'ai un commissariat dans ma ville y serais-je convoquer pour ca? Et si je n'ai rien reçu après trois moi se peut-il que le Procureur puisse classer la plainte sans suite?
folimi
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23 févr. 2011 à 18:58
23 févr. 2011 à 18:58
Le Procureur ne peut pas classer sans suite tant qu'il n'a pas la teneur de votre audition. Si vous êtes sûr que "votre ami" a déposé plainte, attendez la convocation des forces de l'ordre.