Renseignements pour liquidation de biens

titou -  
 M@thew -
Bonjour,
j ai divorce depuis l 'annee dernière, je suis chez le notaire pour la liquidation des biens, et je souhaiterai savoir si les vacations pompiers, que j 'ai accumulé sur mon compte personnel pendant mon mariage,sous le régime de la communauté. Est ce que ces vacations rentrent dans la communauté en sachant qu'elles sont incessibles et insaisissables mais elles sont cumulables avec tous revenus et prestation sociale.
indiquez moi si je dois la moitié des vacations ou si une loi me protège pour eviter que celles ci rentrent dans la communauté merci

1 réponse

  1. M@thew
     
    Bonsoir, je viens de vous lire et, je suppose que vous
    aviez vu ces textes puisque vous les reprenez en partie.

    Si vous n'avez pas eu de renseignements auprès de votre
    SDIS, essayez de demander aux impôts...

    Cordialement.
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