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Saisie huissier

ClaireV - 21 févr. 2011 à 19:26
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 21 févr. 2011 à 19:32
Bonjour,
Je vis de temps en temps chez mon copain, nous ne sommes pas mariés, juste en union libre. Il a un problème avec les impôts et doit se faire saisir. J'ai pas mal de choses chez lui, je dispose de toutes mes factures, l'huissier peut il prendre mes affaires si elles sont chez mon copain?Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
21 févr. 2011 à 19:32
Bonsoir,

"l'huissier peut il prendre mes affaires si elles sont chez mon copain?"
Non, pas si vous parvenez à prouver que les affaires en question ne sont pas à lui mais à vous.

Cordialement :)
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