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Saisie huissier

ClaireV -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je vis de temps en temps chez mon copain, nous ne sommes pas mariés, juste en union libre. Il a un problème avec les impôts et doit se faire saisir. J'ai pas mal de choses chez lui, je dispose de toutes mes factures, l'huissier peut il prendre mes affaires si elles sont chez mon copain?Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

"l'huissier peut il prendre mes affaires si elles sont chez mon copain?"
Non, pas si vous parvenez à prouver que les affaires en question ne sont pas à lui mais à vous.

Cordialement :)
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