Conflit intérets privé et public

serbero - 21 févr. 2011 à 20:51
 Utilisateur anonyme - 21 févr. 2011 à 22:02
Bonjour,


Une municipalité peut-elle offrir gratuitement un terrain public pour permettre à une société immobilière d'y placer un bureau de vente temporaire et d'y effectuer des transactions commerciales de vente d'appartements (récemment construits sur un terrain privé de ladite municipalité).

Y-a-t-il anomalie ? Laquelle ? Et comment demander correction ?

Merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
21 févr. 2011 à 22:02
Bonsoir, tout est dans le terme, "provisoire"...

La municipalité ne l'offre pas, elle le loue ou le
prête à cette société.

Le logement faisant cruellement défaut en France,
je pense qu'ils mettent tout en oeuvre pour palier
à ce manque...

Cordialement.
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