Casier judiciaire et Création sarl.
ellijahh
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kruz -
kruz -
Bonjour,
En 2005 j'ai été condamné au tribunal de grande instance pour vol et escroquerie commis en l'année 2003.
Ma peine à été de deux mois de prison avec sursis + remboursement du vol.
Je voulais savoir si cette peine peut être inscrite sur le bulletin N°2 ?
Et surtout si cela peut m'empêcher de créer mon entreprise sachant que je serais gérant majoritaire?
Ou, vers quelles autorités dois je me retourner pour être sur?
Merci.
En 2005 j'ai été condamné au tribunal de grande instance pour vol et escroquerie commis en l'année 2003.
Ma peine à été de deux mois de prison avec sursis + remboursement du vol.
Je voulais savoir si cette peine peut être inscrite sur le bulletin N°2 ?
Et surtout si cela peut m'empêcher de créer mon entreprise sachant que je serais gérant majoritaire?
Ou, vers quelles autorités dois je me retourner pour être sur?
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