Fils et pere
dsx50
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Bonjour,
mon père usufruitière a t il le droit de démolir la maison dont je suis devenue proprietaire
mon père usufruitière a t il le droit de démolir la maison dont je suis devenue proprietaire
2 réponses
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Bonjour,
Vous êtes nu-propriétaire et votre père est usufruitier du bien ?
Non, il ne peut rien faire sans votre accord. -
bonjour et un grand merci a vous j ai encore une question lol la ville me demande de payer des travaux d assainissement de 400euros or en 2006 la maison et a ma pere et 4ans plutard il me demande 1300euros donc je me pausse la question que en 2006 vue que l a maison ete pas a moi et que mon pere avait 2ans pour payer les 400euros et qui les a pas payer sa sommes et monté a 1300euros 4ans + tard merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...