Fils et pere

dsx50 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2011 - 21 févr. 2011 à 11:46
dsx50 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2011 - 21 févr. 2011 à 15:16
Bonjour,
mon père usufruitière a t il le droit de démolir la maison dont je suis devenue proprietaire

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
21 févr. 2011 à 12:20
Bonjour,

Vous êtes nu-propriétaire et votre père est usufruitier du bien ?

Non, il ne peut rien faire sans votre accord.
0
dsx50 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2011
21 févr. 2011 à 15:16
bonjour et un grand merci a vous j ai encore une question lol la ville me demande de payer des travaux d assainissement de 400euros or en 2006 la maison et a ma pere et 4ans plutard il me demande 1300euros donc je me pausse la question que en 2006 vue que l a maison ete pas a moi et que mon pere avait 2ans pour payer les 400euros et qui les a pas payer sa sommes et monté a 1300euros 4ans + tard merci
0