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Feuille d'audience

plum - 18 févr. 2011 à 17:53
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 21 févr. 2011 à 17:39
Bonjour,
Comment obtenir la feuille d'audience* ?
Qui peut la demander ?
Quelle est la démarche à faire et à qui s'adresser ?

(*je ne parle pas du registre d'audience en format tableau = "rôle", qui contient les infos suivantes :N° de RG, Nature, Parties, Comparutions, Avocats, Observations et qui liste toutes les audiences prévu à une date précise.

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
untel
20 févr. 2011 à 01:00
Bonsoir,

Cette feuille est détenue au greffe.

Consultable ??
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Réponse 2 / 2
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
Modifié par GCousin le 21/02/2011 à 17:39
Parlez-vous de l'avis d'audience, qui fixe la date des audiences de mise en état ou de plaidoirie ?

Ce type de documents est normalement détenu par votre avocat, mais tout dépend des procédures.
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