Feuille d'audience

plum -
GCousin Messages postés 380 Statut Membre - 21 févr. 2011 à 17:39

Bonjour,
Comment obtenir la feuille d'audience* ?
Qui peut la demander ?
Quelle est la démarche à faire et à qui s'adresser ?

(*je ne parle pas du registre d'audience en format tableau = "rôle", qui contient les infos suivantes :N° de RG, Nature, Parties, Comparutions, Avocats, Observations et qui liste toutes les audiences prévu à une date précise.

Merci d'avance

A voir également:

Feuille d'audience
Déroulement audience cour d'appel - Guide
Audience devant le jaf témoignage - Forum garde d'enfants
JAF demander une nouvelle audience - Forum pension alimentaire
En attendant l'audience JAF - Forum garde d'enfants
Report d'audience jaf combien de fois - Forum Justice

2 réponses

Réponse 1 / 2

untel

Bonsoir,

Cette feuille est détenue au greffe.

Consultable ??

Réponse 2 / 2

GCousin Messages postés 380 Statut Membre 339

Parlez-vous de l'avis d'audience, qui fixe la date des audiences de mise en état ou de plaidoirie ?

Ce type de documents est normalement détenu par votre avocat, mais tout dépend des procédures.

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