Amende pour délit de chasse .
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bergamotte
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
il y a un peu plus de un an mon ami et nos deux chiens non tenus en laisse ce balladaient dans notre proprietée (un pré de deux hectares) un garde chasse passa par là,il est rentré dans mon pré et a verbalisé mon ami en lui disant qu'il est interdit de lacher les chiens même chez soi car ils peuvent nuire a la reproduction des moineaux ..............mon ami a donc reçu 150 euros d'amande quelques jours plus tard
je trouve celà scandaleux et pense que cette personne a voulu faire du zele ,y'a t'il une loi sur ses propos, l'amande a était transmise a notre avocat ,mais na pas donner suite,a ce jours n'ayant pas voulu payé l'amande est de 460 euros avec menace de saisie sur salaire!!!!
j'aimerais vraiment trouver de l'aide sur se forum
merci
il y a un peu plus de un an mon ami et nos deux chiens non tenus en laisse ce balladaient dans notre proprietée (un pré de deux hectares) un garde chasse passa par là,il est rentré dans mon pré et a verbalisé mon ami en lui disant qu'il est interdit de lacher les chiens même chez soi car ils peuvent nuire a la reproduction des moineaux ..............mon ami a donc reçu 150 euros d'amande quelques jours plus tard
je trouve celà scandaleux et pense que cette personne a voulu faire du zele ,y'a t'il une loi sur ses propos, l'amande a était transmise a notre avocat ,mais na pas donner suite,a ce jours n'ayant pas voulu payé l'amande est de 460 euros avec menace de saisie sur salaire!!!!
j'aimerais vraiment trouver de l'aide sur se forum
merci
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6 réponses
Bonsoir, d'abord, les moineaux ne font pas partis des races
en voie de disparition, ensuite si le pré est privé et clos, c'est
une propriété privée, donc, le garde chasse n'avait pas le droit
de rentrer.
Les races de chiens sités, ne font pas partis des chiens "dangereux"
Allez à la Gendarmerie expliquez leur le ridicule de cette affaire
et demandez leur quoi faire, si vous devez déposer plainte pour
abus de pouvoir ou pas.
Ensuite, vous pouvez contacter le médiateur de la République
concernant le devenir de votre amende.
en voie de disparition, ensuite si le pré est privé et clos, c'est
une propriété privée, donc, le garde chasse n'avait pas le droit
de rentrer.
Les races de chiens sités, ne font pas partis des chiens "dangereux"
Allez à la Gendarmerie expliquez leur le ridicule de cette affaire
et demandez leur quoi faire, si vous devez déposer plainte pour
abus de pouvoir ou pas.
Ensuite, vous pouvez contacter le médiateur de la République
concernant le devenir de votre amende.
bonsoir
le pré sert a mettre des chevaux il est donc fermé avec des piquets et barbelé je tiens a precisé la race de nos chien un croisé border colly et une dalmatienne, quand mon ami a prit l'amende les chiens etaient a 10 de lui assis.
Et a ma connaissance les moineaux ne se reproduisent pas par terre au milieu d'une prairie.....
le pré sert a mettre des chevaux il est donc fermé avec des piquets et barbelé je tiens a precisé la race de nos chien un croisé border colly et une dalmatienne, quand mon ami a prit l'amende les chiens etaient a 10 de lui assis.
Et a ma connaissance les moineaux ne se reproduisent pas par terre au milieu d'une prairie.....
merci beaucoup de votre reponse , pensez vous qu'aprés un an et demi les gendarmes vont pouvoir m'aider dans cette affaire en sachant qu'un avocat n'a rien pu faire ainsi que le garde chasse de la commune
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CONCLUSIONS:
félicitation pour le garde chasse particulier qui a le courage de faire respecter, enfin un homme
mes chiens ne sont pas des chiens de chasse et ne faisaient rien de mal a part courir
la verbalisation n'est pas justifier ,les moineaux ne se reproduise pas au sol et je ne crois pas avoir vu de nid a même le sol non plus !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!