PLAINTE ABUS DE CONFIANCE

scmel -  
Bonjour,
J'ai vendu une voiture à ma cousine et lui ai fourni la carte grise ainsi que tous les autres papiers. Celle-ci ne m'a toujours pas payé et ne répond pas à mes relances.
Puis-je porter plainte ?
Merci

3 réponses

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  1. GrandCaribou Modérateur
    Bonjour,

    Si vous lui avez donné "tous les papiers" (certificat de cession, CT, carte grise, certificat de non gage ...etc), elle va mettre la voiture à son nom en préfecture (carte grise) et vous n'avez aucun recours.

    Il ne fallait pas lui donner les papiers avant qu'elle vous ait payé.

    Avez-vous une reconnaissance de dette de sa part ?

    A vous lire...
    Cordialement
    1. scmel
      Non, ,je n'ai absolument aucune preuve écrite du fait qu'elle me doit de l'argent. il n'est pas possible de faire bloquer la carte grise au niveau de la préfecture ?
  2. GrandCaribou Modérateur
    "il n'est pas possible de faire bloquer la carte grise au niveau de la préfecture ?"
    Non, vous n'avez aucun recours.

    Cordialement
    1. BarbieTM Contributeur
      Bonjour,

      Peut-être une piste : si la voiture est côtée un certain montant, c'est une "donation", taxée...
      Dites alors à votre cousine qu'elle va avoir une taxe à payer à l'état pour la donation.

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