PLAINTE ABUS DE CONFIANCE

scmel -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai vendu une voiture à ma cousine et lui ai fourni la carte grise ainsi que tous les autres papiers. Celle-ci ne m'a toujours pas payé et ne répond pas à mes relances.
Puis-je porter plainte ?
Merci

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

Si vous lui avez donné "tous les papiers" (certificat de cession, CT, carte grise, certificat de non gage ...etc), elle va mettre la voiture à son nom en préfecture (carte grise) et vous n'avez aucun recours.

Il ne fallait pas lui donner les papiers avant qu'elle vous ait payé.

Avez-vous une reconnaissance de dette de sa part ?

A vous lire...
Cordialement
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scmel
 
Non, ,je n'ai absolument aucune preuve écrite du fait qu'elle me doit de l'argent. il n'est pas possible de faire bloquer la carte grise au niveau de la préfecture ?
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
"il n'est pas possible de faire bloquer la carte grise au niveau de la préfecture ?"
Non, vous n'avez aucun recours.

Cordialement
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Bonjour,

Peut-être une piste : si la voiture est côtée un certain montant, c'est une "donation", taxée...
Dites alors à votre cousine qu'elle va avoir une taxe à payer à l'état pour la donation.
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