PLAINTE ABUS DE CONFIANCE

scmel -  
Bonjour,
J'ai vendu une voiture à ma cousine et lui ai fourni la carte grise ainsi que tous les autres papiers. Celle-ci ne m'a toujours pas payé et ne répond pas à mes relances.
Puis-je porter plainte ?
Merci

3 réponses

  1.  GrandCaribou Modérateur
    Bonjour,

    Si vous lui avez donné "tous les papiers" (certificat de cession, CT, carte grise, certificat de non gage ...etc), elle va mettre la voiture à son nom en préfecture (carte grise) et vous n'avez aucun recours.

    Il ne fallait pas lui donner les papiers avant qu'elle vous ait payé.

    Avez-vous une reconnaissance de dette de sa part ?

    A vous lire...
    Cordialement
    1
    1. scmel
      Non, ,je n'ai absolument aucune preuve écrite du fait qu'elle me doit de l'argent. il n'est pas possible de faire bloquer la carte grise au niveau de la préfecture ?
      0
  2. GrandCaribou Modérateur
    "il n'est pas possible de faire bloquer la carte grise au niveau de la préfecture ?"
    Non, vous n'avez aucun recours.

    Cordialement
    0
    1. BarbieTM Contributeur
      Bonjour,

      Peut-être une piste : si la voiture est côtée un certain montant, c'est une "donation", taxée...
      Dites alors à votre cousine qu'elle va avoir une taxe à payer à l'état pour la donation.
      0

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