PLAINTE ABUS DE CONFIANCE
scmel
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu une voiture à ma cousine et lui ai fourni la carte grise ainsi que tous les autres papiers. Celle-ci ne m'a toujours pas payé et ne répond pas à mes relances.
Puis-je porter plainte ?
Merci
J'ai vendu une voiture à ma cousine et lui ai fourni la carte grise ainsi que tous les autres papiers. Celle-ci ne m'a toujours pas payé et ne répond pas à mes relances.
Puis-je porter plainte ?
Merci
3 réponses
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Bonjour,
Si vous lui avez donné "tous les papiers" (certificat de cession, CT, carte grise, certificat de non gage ...etc), elle va mettre la voiture à son nom en préfecture (carte grise) et vous n'avez aucun recours.
Il ne fallait pas lui donner les papiers avant qu'elle vous ait payé.
Avez-vous une reconnaissance de dette de sa part ?
A vous lire...
Cordialement -
"il n'est pas possible de faire bloquer la carte grise au niveau de la préfecture ?"
Non, vous n'avez aucun recours.
Cordialement -
Bonjour,
Peut-être une piste : si la voiture est côtée un certain montant, c'est une "donation", taxée...
Dites alors à votre cousine qu'elle va avoir une taxe à payer à l'état pour la donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...