Quelle sanction pour vol iphone ?
tibow333
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tibow333 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2011 - 22 févr. 2011 à 11:08
tibow333 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2011 - 22 févr. 2011 à 11:08
A voir également:
- Quelle sanction pour vol iphone ?
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- Suspicion de vol sans preuve - Forum Justice
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tibow333
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22 févr. 2011 à 10:51
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Up please
portalis-l'autre
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22 févr. 2011 à 10:55
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Bonjour,
Qui t'a convoqué?
En théorie, c'est un vol , je te laisse consulter l'article 311-1 du Code pénal... (3 ans et 45000 € d'amende).
Bien sûr, il s'agit de théorie.
Qui t'a convoqué?
En théorie, c'est un vol , je te laisse consulter l'article 311-1 du Code pénal... (3 ans et 45000 € d'amende).
Bien sûr, il s'agit de théorie.
tibow333
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22 févr. 2011 à 11:00
22 févr. 2011 à 11:00
Merci de ta reponse
Le brigadier m'as convoqué, et ma demandé si j'avais toujours le portable.
En me disant en plaisantant que je n'irai biensur pas en prison.
il ma dis de le lui ramené a midi aujourd'hui .
Le brigadier m'as convoqué, et ma demandé si j'avais toujours le portable.
En me disant en plaisantant que je n'irai biensur pas en prison.
il ma dis de le lui ramené a midi aujourd'hui .
BarbieTM
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22 févr. 2011 à 11:04
22 févr. 2011 à 11:04
Bonjour,
Les peines annoncées sont des peines maximales.
Dans votre cas, s'il ne s'agit pas d'une récidive et que votre casier est vierge, il est probable que vous aurez un "rappel à l'ordre".
Les peines annoncées sont des peines maximales.
Dans votre cas, s'il ne s'agit pas d'une récidive et que votre casier est vierge, il est probable que vous aurez un "rappel à l'ordre".
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portalis-l'autre
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22 févr. 2011 à 11:05
22 févr. 2011 à 11:05
Si c'est la première fois, et que la victime est pas trop procédurière je pense pas que le Procureur de la République s'embête trop avec ça... Enfin bon, ça dépend de lui bien sûr...
Dans les faits, tu risques surtout un rappel à la loi ou une autre espèce de peine alternative.
J'espère au moins que c'était un Iphone4...
Dans les faits, tu risques surtout un rappel à la loi ou une autre espèce de peine alternative.
J'espère au moins que c'était un Iphone4...
tibow333
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22 févr. 2011 à 11:08
22 févr. 2011 à 11:08
Non même pas un 3gs , on ne peut pas tout avoir ^^.
En tout cas merci beaucoup a vous, vous me rassurez.
Bonne continuation.
En tout cas merci beaucoup a vous, vous me rassurez.
Bonne continuation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...