Recours aide juridictionnelle
Résolu
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mimiandlou
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jeudi 20 janvier 2011
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22 février 2011
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22 févr. 2011 à 09:49
22 févr. 2011 à 09:49
La situation a été réglée, donc si ca peut aider quelqu'un par la suite...
Dans mon cas, le refus a été motivé par un retard de réception des papiers...sauf que mon avocate à demandé a l'audience au juge l'aide juridictionnelle provisoire, qui permet si les documents ne sont pas prêt a temps d'accorder un délais d'envoi, après l'instance...il suffit donc que je renvoi la notification du jugement ou apparait la mention "accorde le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire" accompagné du lettre justificative pour que le dossier soit réétudié.
Dans mon cas, le refus a été motivé par un retard de réception des papiers...sauf que mon avocate à demandé a l'audience au juge l'aide juridictionnelle provisoire, qui permet si les documents ne sont pas prêt a temps d'accorder un délais d'envoi, après l'instance...il suffit donc que je renvoi la notification du jugement ou apparait la mention "accorde le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire" accompagné du lettre justificative pour que le dossier soit réétudié.