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Solvabilité d'un assigné à paiement ?

Guidici - Modifié par micheld33 le 13/04/2011 à 12:01
 Paulos - 13 avril 2011 à 14:50
Bonjour,
apres le verdict favorable pour mon affaire( bateau) , mon adversaire est somme de me rembourse le montant de mon achat ainsi que les frais du jugement ainsi que les divers prejudices . Par contre, il s agit d une personne et non d une societe: comment savoir si cette personne est solvable ou a des biens immobliers pour faire une saisieen cas de refus de paiement? Cdlt. M guidici
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paulos
13 avril 2011 à 14:50
Bonjour,

En premier lieu, il convient de faire signifier le jugement par un huissier, ensuite, c'est à lui de faire des recherches de solvabilité.

Employeur, cadastre, banque, etc...

Vous serez vite informé.
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