Solvabilité d'un assigné à paiement ?
Guidici
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Paulos -
Paulos -
Bonjour,
apres le verdict favorable pour mon affaire( bateau) , mon adversaire est somme de me rembourse le montant de mon achat ainsi que les frais du jugement ainsi que les divers prejudices . Par contre, il s agit d une personne et non d une societe: comment savoir si cette personne est solvable ou a des biens immobliers pour faire une saisieen cas de refus de paiement? Cdlt. M guidici
apres le verdict favorable pour mon affaire( bateau) , mon adversaire est somme de me rembourse le montant de mon achat ainsi que les frais du jugement ainsi que les divers prejudices . Par contre, il s agit d une personne et non d une societe: comment savoir si cette personne est solvable ou a des biens immobliers pour faire une saisieen cas de refus de paiement? Cdlt. M guidici
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