Construction d'un mur de clôture
jacqueline
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fanfouedelamotte Messages postés 4168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
fanfouedelamotte Messages postés 4168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon voisin construit lui-même un mur en pierre d'une hauteur de 2 m sur un terrain argileux .Il surplombe ma propriété et construit son mur à environ 70cm du talus limitrophe il a laissé 2 rangées de parpaings et a construit son mur de son côté en s'appuyant sur les parpaings .De son côté il y a de la terre rapportée(au dessus des parpaings construits au préalable) des arbres à plus de 2m.Mon problème est de savoir à partir d'où il doit compter deux mètres outre le fait que le terrain est argileux le talus irrégulier(son terrain est en pente vers chez moi et le fait qu'il y ait de la terre rapportée, surélevé par rapport au talus .Merci de votre réponse
mon voisin construit lui-même un mur en pierre d'une hauteur de 2 m sur un terrain argileux .Il surplombe ma propriété et construit son mur à environ 70cm du talus limitrophe il a laissé 2 rangées de parpaings et a construit son mur de son côté en s'appuyant sur les parpaings .De son côté il y a de la terre rapportée(au dessus des parpaings construits au préalable) des arbres à plus de 2m.Mon problème est de savoir à partir d'où il doit compter deux mètres outre le fait que le terrain est argileux le talus irrégulier(son terrain est en pente vers chez moi et le fait qu'il y ait de la terre rapportée, surélevé par rapport au talus .Merci de votre réponse
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1 réponse
Premièrement, la construction de votre voisin nécessite une déclaration en mairie: déclaration de travaux voire permis de construire. Vérifiez qu' une telle déclaration a été faite.
Secundo, votre voisin s' est retiré de 70 cm; c' est son affaire car il aurait pu construire en limite, mais sur son terrain. A noter que l' entretien de cette bande ne sera pas facile pour peu que vous fassiez, vous aussi, une clôture limitrophe.
La hauteur du mur de deux mètres est la limite légale. A mesurer par rapport à la limite de propriété.
Les arbres plantés ( sans tenir compte du remblai) doivent être en retrait de 2 m de la limite de propriété si leur développement adulte dépasse 2 m.
A priori, pour le problème du remblai, toute modification du profil naturel d' un terrain doit faire l' objet d' une autorisation expresse de la mairie. Si un tel remblai se faisait, attention au drainage: l' accumulation d' eau derrière ce mur bourrait bien provoquer son éboulement et un glissement de terrain.
Secundo, votre voisin s' est retiré de 70 cm; c' est son affaire car il aurait pu construire en limite, mais sur son terrain. A noter que l' entretien de cette bande ne sera pas facile pour peu que vous fassiez, vous aussi, une clôture limitrophe.
La hauteur du mur de deux mètres est la limite légale. A mesurer par rapport à la limite de propriété.
Les arbres plantés ( sans tenir compte du remblai) doivent être en retrait de 2 m de la limite de propriété si leur développement adulte dépasse 2 m.
A priori, pour le problème du remblai, toute modification du profil naturel d' un terrain doit faire l' objet d' une autorisation expresse de la mairie. Si un tel remblai se faisait, attention au drainage: l' accumulation d' eau derrière ce mur bourrait bien provoquer son éboulement et un glissement de terrain.
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