Facture impayée, quel délai, quel tribunal ?
birdienum
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Paulos -
Paulos -
Bonjour,
J'attends depuis 2 mois le règlement du solde d'une facture. Malgré plusieurs relances, aucun règlement n'a lieu.
La facture (datée de début mars 2011) fait l'objet d'un contrat établi avec une association culturelle basée en gironde. Je suis située en région parisienne.
Mes interlocuteurs me demandent de patienter car visiblement ils sont en attente d'une subvention pour me régler (ce qui ne m'a jamais été indiqué lors de l'établissement du contrat).
- quel délai dois je observer avant de leur adresser une lettre lrar de mise en demeure ?
- si je dois procéder à une demande d'injonction de payer, à quel tribunal dois je m'adresser ? Tribunal de commerce de Paris ou celui de Gironde ou est situé mon client ?
La somme concernée est de 1800 euros.
Par avance, merci de vos réponses,
J'attends depuis 2 mois le règlement du solde d'une facture. Malgré plusieurs relances, aucun règlement n'a lieu.
La facture (datée de début mars 2011) fait l'objet d'un contrat établi avec une association culturelle basée en gironde. Je suis située en région parisienne.
Mes interlocuteurs me demandent de patienter car visiblement ils sont en attente d'une subvention pour me régler (ce qui ne m'a jamais été indiqué lors de l'établissement du contrat).
- quel délai dois je observer avant de leur adresser une lettre lrar de mise en demeure ?
- si je dois procéder à une demande d'injonction de payer, à quel tribunal dois je m'adresser ? Tribunal de commerce de Paris ou celui de Gironde ou est situé mon client ?
La somme concernée est de 1800 euros.
Par avance, merci de vos réponses,
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