Frais de contentieux modalités?

goliath - 11 avril 2011 à 19:05
 goliath - 15 avril 2011 à 20:39
Bonjour,
en octobre 2011 j'ai régularisé une dette de 250 euros (qui datait de 2008) en demandant au créancier de me déficher FICP suite au solde de cette dette.
Ce jour attendu que le défichage n'ait pas été fais 5 mois après mon versement je les ai appelé et la on m'informe que je dois enviro 140 € de frais liés au contentieux,chose qu'il ne m'ont pas indiqué après leur avoir demandé de me confirmer le défichage suite à mon paiement par retour courrier .aujourd'hui ils affirment que les frais de contentieux vont évoluer au fil des jours ...Est ce possible? Comment sont calculés ces frais? merci d'une réponse cela m'aiderait vraiment car étant sans emploi ce n'ai pas toujours très évident...

5 réponses

Bonsoir,

Pour exiger des frais il faut un jugement, est-ce le cas ?
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sincèrement, je ne le sais pas c'est une première pour moi donc je connais pas la procédure.
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Re,

Dette de quoi ?

Avez vous reçu un courrier d'huissier, une convocation à comparaitre ?
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Bonsoir,

et bien je n'ai pas de courrier de leur part si ce n'est celui m'indiquant mon du que j'ai donc soldé...
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Alors, ils ne possèdent pas de titre exécutoire et ne peuvent vous obliger à payer des frais supplémentaires.
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Bonsoir,

et merci pour votre réponse... c'est bien ce que je pensais...
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