Comment contester une contravention
flojesnia
-
flojesnia -
flojesnia -
Bonjour,
j ai recu debut avril un avis l opposition administrative suite a une amende non payé le 14/01/2010. je me suis renseiger aupres de la tresorerie seine et marne de quoi il s agissait, il s avere que l amende est du a un stationnement sur un emplacement de livraison a fontainebleau dans le 77 par une smart, vehicule que je ne possede pas et ce jour precis j était a mon travail.
ma question est : comment puis je justifier qu'il y a erreur de la personne, et que je n ai jamais posseder de smart et jamais été a fontainebleau ?
j ai recu debut avril un avis l opposition administrative suite a une amende non payé le 14/01/2010. je me suis renseiger aupres de la tresorerie seine et marne de quoi il s agissait, il s avere que l amende est du a un stationnement sur un emplacement de livraison a fontainebleau dans le 77 par une smart, vehicule que je ne possede pas et ce jour precis j était a mon travail.
ma question est : comment puis je justifier qu'il y a erreur de la personne, et que je n ai jamais posseder de smart et jamais été a fontainebleau ?
A voir également:
- Comment contester une contravention
- Demande photo contravention stationnement - Forum Automobile
- Contester amende sncf pied sur siège ✓ - Forum Justice
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Voisinage
- Contestation du travail d'un géomètre - Forum Immobilier
- Contravention place handicapé sans panneau - Forum Justice
1 réponse
Bonjour
Vous faites une réclamation en signalant que vous n'etes pas propriétaire de ce véhicule ( photocopie de la C.G. )que vous n'etes jamais allé dans la cité du cheval .
Faites faire une attestation par votre employeur ,justifiant votre présence ce jour là.
Vous faites une réclamation en signalant que vous n'etes pas propriétaire de ce véhicule ( photocopie de la C.G. )que vous n'etes jamais allé dans la cité du cheval .
Faites faire une attestation par votre employeur ,justifiant votre présence ce jour là.
flojesnia
je vous remercie pour votre reponse, j espere que cela va bien se passer et que j aurais gain de cause et le remboursement de ce que j ai payer soit 75 euro
La législation juridique et financière évolue en permanence...