Encaissement de la vente d'un bien

gal31 - 11 avril 2011 à 16:16
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 avril 2011 à 06:36
Bonjour,
Lors de la vente d'une maison en bien commun, une personne de ma connaissance a encaissé le chèque sur un compte personnel ? est-elle en tords ? et quelles sont ses responsabilités ? peut elle remettre l'argent sur le compte joint sans problème ? Merci de vos reponses

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
12 avril 2011 à 06:36
Bonjour
C'est du vol, je ne comprend pas ce que font les bénéficiaires dans cet affaire ?
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