Peut on être accompagné à une convocation

toufoulou Messages postés 5 Statut Membre -  
toufoulou Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
mon mari a peché 20 kg de poisson à la ligne, il les a vendu et il s'est fait atttrapé, il a été convoqué a reconnu ses torts et à signer un PV. Deux ans après on le convoque par téléphone à la gendarmerie pour prise d'empreinte et photos et pour qu'il signe qu'il a travaillé au noir. Il a répondu au téléphone qu'il n'était pas d'accord pour signer travail au noir car il n'a jamais travaillé au noir il a simplement vendu du poisson. L'officier lui a répondu que c''était à la demande du procureur et qu'il devait signer. Est ce légal peut on obliger quelqu'un a signer que risque t-il s'il refuse car ce n'est pas les mêmes peines pour l'un et l'autre, pour vente de poissons c'est une amende pour travail au noir il peut y avoir une peine de prison. SVP répondez moi vite car il est convoqué ce mardi Merci

7 réponses

toufoulou Messages postés 5 Statut Membre 12
 
Je peux accompagner mon mari vous êtes sur
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Paulos
 
Certain.
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour, vous me voyez extrêmement surpris !!!

D'une part, qu'il soit convoqué deux ans après les faits,
ensuite, les forces de Police ou de Gendarmerie ne donnent
JAMAIS de renseignements par téléphone concernant une
convocation.

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toufoulou Messages postés 5 Statut Membre 12
 
Pourtant c'est ce qui s'est déroulé, en fait on pense que ce brigadier croit que mon mari braconne et comme il n'a pas pu le prouver, du fait que c'est faux il essaie par tout les moyens de le coincer. je ne pense pas que cela soit légal de plus que tout cela n'est pure imagination de sa part, vous avez l'air dêtre informé sur les procédures et d'être sur de vous lorsque vous me dites qu'ils ne donnent jamais d'information par téléphone que doit on en conclure merci de votre réponse au fait on nest plus convoqué mardi il nous a téléphone aujourd'hui dimanche qu'il avait un empêchement et qu'il nous recontacterai bizarre
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toufoulou
 
J'ai oublié de vous dire qu'il n'a jamais été au tribunal et que depuis 2 ans on attend de connaître le montant de l'amende
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Paulos
 
Bonjour,

Pour répondre à votre question initiale, vous pouvez être accompagné lors de la convocation.
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toufoulou
 
merci
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour, vous en êtes ou, des nouvelles !?

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toufoulou Messages postés 5 Statut Membre 12
 
non, on attend qu'il nous rappelle pour nous reconvoquer. puique dimanche il a annulé le rendez vous pour ce mardi
Merci de votre soutien
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Utilisateur anonyme
 
Si jamais il vous rappel, demandez lui son nom, son grade
et d'où il appel.

Ensuite, appelez ou il est censé être et demandez confirmation,
je pense plutôt à une mauvaise blague !
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toufoulou Messages postés 5 Statut Membre 12
 
non non ce n'est pas une mauvaise blague car c'est la même personne qu'il y a deux ans et d'autres collègues ont été convoqué (on a était plusieurs à avoir vendu du poissons), ils leur ont pris effectivement les empreintes, pris en photo et les ont obligés à signer pour travail au noir. je pensais quand ils nous l'ont dit qu'il s'agissait d'une autre affaire les concernant jusqu'au fameux appel nous demandant la même chose, c'est pourquoi je voulais être présente pour s' ils se comportaient mal envers mon mari du fait qu'il ne veut pas signer pour travail au noir. Je sais ça parrait irréaliste c'est pourquoi je ne sais à qui m'adresser. Un des collègues qui s'est fait attrapé en même temps que nous est lui aussi convoqué, ce collègue pense qu'il y a eu vice de forme et que c'est pour ça que l'on a pas été jugé il y a deux ans et que c'est pour ça qu'il essaie de nous faire signer "travail au noir".
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