Sujet Précédent Sujet Suivant

Controle de gendarmerie

Riquet35 - 17 avril 2011 à 00:20
Thordendall Messages postés 2452 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 - 17 avril 2011 à 01:09
Bonjour,

Ce samedi, mon fils et ses copains étaient à la maison de jeunes de ma ville. La plupart d'entre eux possèdent un 2 roues, lesquels étaient stationnés sur le parking attenant. Deux gendarmes ont fait irruption dans cette maison de jeune (façon cow-boy...), et on demandé aux propriétaires des 2 roues de sortir à l'extérieur pour un contrôle. Ma question: en avait-il légalement le droit ? ou devait-il attendre que les propriètaires des 2 roues sortent, pour pouvoir les contrôler.

Merci pour vos réponses.

Riquet35

1 réponse

Réponse 1 / 1
Thordendall Messages postés 2452 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 434
17 avril 2011 à 01:09
Bonjour,

Une maison de jeune est en quelque sorte un lieu public ouvert à tous il me semble. Alors je pense que les gendarmes étaient tout à fait en droit d'y entrer.
Bon après je ne suis pas spécialiste non plus, mais c'est mon avis.

Cordialement
0

Discussions similaires

Courrier gendarmerie arnaque ou pas
roro11-47 -
roro11-47 -

14 réponses
Délai de réponse après contrôle caf
Sasou -
Sasou -

4 réponses
Convocation a la gendarmerie sans motif
nesho -
M@thew -

10 réponses
Controle de la CAF a domicile
MelissaD75 -
Mimititi93 -

15 réponses
Contrôle de situation CAF
anthonywasp_8871 -
anthonywasp_8871 -

7 réponses