Prison avec sursis
Banoss
-
Banoss -
Banoss -
Bonjour à toutes et à tous,
Quand un jugement fait état d'une peine de x mois de prison avec sursis, je comprends que le condamné est dispensé d'exécuter la peine.
Je lis ailleurs que s'il est condamné à une peine d'emprisonnement pour une nouvelle infraction commise pendant le délai d'épreuve prévu par la loi (5 ans ?), le sursis est révoqué et la peine est mise à exécution.
Est-ce que cela veut dire que pendant ces 5 années, si un infraction est commise et sanctionnée par une peine d'emprisonnement (1 semaine par exemple...) le condamné devra faire x mois + 1 semaine ? Ou est ce que les infractions doivent être "liées" ?
Je ne suis pas très clair... Ce n'est pas clair dans ma tête.
En gros, si on est condamné à une peine de x mois de prison avec sursis pour abus de bien sociaux, on peut malgré tout purger sa peine si on est arrêté et jugé pour conduite en excès de vitesse par exemple ?
Merci, à double titre : 1/ d'avoir su comprendre ma question et 2/ d'y répondre :-)
Quand un jugement fait état d'une peine de x mois de prison avec sursis, je comprends que le condamné est dispensé d'exécuter la peine.
Je lis ailleurs que s'il est condamné à une peine d'emprisonnement pour une nouvelle infraction commise pendant le délai d'épreuve prévu par la loi (5 ans ?), le sursis est révoqué et la peine est mise à exécution.
Est-ce que cela veut dire que pendant ces 5 années, si un infraction est commise et sanctionnée par une peine d'emprisonnement (1 semaine par exemple...) le condamné devra faire x mois + 1 semaine ? Ou est ce que les infractions doivent être "liées" ?
Je ne suis pas très clair... Ce n'est pas clair dans ma tête.
En gros, si on est condamné à une peine de x mois de prison avec sursis pour abus de bien sociaux, on peut malgré tout purger sa peine si on est arrêté et jugé pour conduite en excès de vitesse par exemple ?
Merci, à double titre : 1/ d'avoir su comprendre ma question et 2/ d'y répondre :-)
A voir également:
- C'est quoi prison avec sursis
- Difference maison d'arrêt et prison - Guide
- Prison ferme sans mandat de dépôt - Guide
- Révocation sursis probatoire forum - Forum Justice
- Billet de sortie prison perdu - Forum Justice
- Contrôle judiciaire et peine d'emprisonnement avec sursis probatoire--probation - Forum Justice
1 réponse
Bonjour BANOSS,
Je fais comme si c'était de vous qu'il s'agissait ! (smile)
Vous pouvez avoir du sursis simple ou du sursis avec mise a l'épreuve.
Dans le cas du sursis simple de X années...
Si vous êtes de nouveau condamné avant la fin de ces X années, vous devrez exécuter les X années de sursis de la 1ère condamnation plus celle de la deuxième condamnation.
Même chose pour le sursis avec mise a l'épreuve, simplement vous devrez vous tenir a carreau le temps du sursis ET le temps de la mise a l'épreuve...
Petit détail non négligeable, un condamné a du sursis qui voit sa peine se transformer en prison ferme ne pourra pas bénéficier de remise de peine comme cela est toujours pratiqué (1/3 de la peine est automatiquement gracié)
Bien cordialement
Je fais comme si c'était de vous qu'il s'agissait ! (smile)
Vous pouvez avoir du sursis simple ou du sursis avec mise a l'épreuve.
Dans le cas du sursis simple de X années...
Si vous êtes de nouveau condamné avant la fin de ces X années, vous devrez exécuter les X années de sursis de la 1ère condamnation plus celle de la deuxième condamnation.
Même chose pour le sursis avec mise a l'épreuve, simplement vous devrez vous tenir a carreau le temps du sursis ET le temps de la mise a l'épreuve...
Petit détail non négligeable, un condamné a du sursis qui voit sa peine se transformer en prison ferme ne pourra pas bénéficier de remise de peine comme cela est toujours pratiqué (1/3 de la peine est automatiquement gracié)
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Considérons que ce soit moi effectivement (même si ce n'est pas le cas, bien que ce soit une personne qui me soit très proche). Je comprends que la peine de prison avec sursis (simple, sans mise à l'épreuve) sera effectuée si dans les 5 ans la personne est de nouveau condamnée.
Imaginons un excès de vitesse dont la sanction peut aussi être de la prison avec sursis (plus l'amende, etc...). Est ce que cela veut dire qu'automatiquement la personne concernée va en prison dans ce cas là ? En résumé, il faut se faire oublier pendant 5 années, c'est ça ?
Je m'y perds... (sourire)
il est préférable de se tenir "pépère"
cdt
Sujet clos.
Bon week-end cher Marquis