1 réponse
gerber1
Messages postés
15865
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 968
11 mai 2011 à 15:06
11 mai 2011 à 15:06
Bonjour
Etant donné que vous employez un mot qui n'existe plus ...................
Vous devriez savoir que la feuille d'audience se demande au greffe du tribunal .
Etant donné que vous employez un mot qui n'existe plus ...................
Vous devriez savoir que la feuille d'audience se demande au greffe du tribunal .
17 mai 2011 à 23:24
Merci de la rapidité de votre réponse et merci aussi pour m'avoir appris que "le plumitif" correspond donc à : "la feuille d'audience".
J'espère de ne pas vous contrarier en vous signalant que le terme "plumitif", démodé certes, est toujours d'usage dans différents tribunaux (il y est aussi coutume d'employer le terme "le rôle", qui correspond peut-être au "planning du jour"??, aujourd'hui).
Je me permets de vous exposé mon problème ci-après :
J'aimerai bien demander la feuille d'audience (le "plumitif") auprès d'un tribunal d'instance suite à des bizarreries importantes d'une procédure.
Un conseil (avocat de ma ville) m'a dit que je ne pouvais pas, moi-même, le demander au Greffe, et que c'est à mon avocat plaidant de le faire.
Depuis 7 mois je relance régulièrement mon ex-avocat, qui me "jure" de relancer le Greffe, mais sans succès. Il y a trois mois mon ex-avocat a obtenu le "rôle" et je lui ai demandé de continuer à relancer le Greffe pour "le plumitif". Je poursuit mes relances auprès de mon ex-avocat, mais je n'ai toujours pas reçu cette fameuse "feuille d'audience".
Comment me comporter face à cette situation ?
Y-a-t-il des "règles de conduite" à respecter par le greffe/le tribunal ?
Y-a-t-il un organisme supérieur vers qui je peux me tourner ?
Peut le greffe ou l'avocat refuser sa délivrance ?
Existe-t-il des raisons d'une non-délivrance ?
Quel sont les délais "normaux" pour sa délivrance ?
De l'obtenir est de l'importance capitale pour moi; c'est pour cela que je m'adresse à vous - en espérant que vos réponses me pourront être utiles et - également à ceux qui ont rencontré des difficultés similaires.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.