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Accident et verglas

Aurélie - 18 mai 2011 à 05:10
 Aurélie - 18 mai 2011 à 10:45
Bonjour,
Je sortais le matin entre 6 et 7 heures pour aller à mon travail le verglas a été la cause de ma glissade qui m'a causé une double fracture de ma cheville et je suis en accident de travail depuis le début février 2011.Cet accident est arrivé à l'intérieur des habitations gérées par mon bailleur.Puis-lui demander réparation à lui ou à la mairie?Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
18 mai 2011 à 08:09
Bonjour
Vous ne pouvez pas demander de D.I. ou engager la responsabilité du bailleur ou la mairie de votre commune.

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Aurélie
18 mai 2011 à 10:45
Bonjour et merci pour la réponse gerber 1.Je ne veux pas exagérer mais justement pourquoi que dit la loi à ce sujet?
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