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2 réponses
Bonjour,
Vous avez 30 jours à compter de la signification pour faire opposition.
Vous pouvez la faire par lettre recommandée au greffe du tribunal (figurant sur l'acte) ou directement auprès du greffier.
Passé ce délai, vous ne pourrez plus contester.
En cas d'opposition, vous serez convoqués devant le juge, en présence de votre créancier ou de son représentant pour vous expliquer.
Vous avez 30 jours à compter de la signification pour faire opposition.
Vous pouvez la faire par lettre recommandée au greffe du tribunal (figurant sur l'acte) ou directement auprès du greffier.
Passé ce délai, vous ne pourrez plus contester.
En cas d'opposition, vous serez convoqués devant le juge, en présence de votre créancier ou de son représentant pour vous expliquer.
C'est le tribunal d'instance de votre circonscription, relisez bien la signification, le nom de la ville du TI doit y être.
Vous n'avez pas besoin d'avocat.
L'opposition n'a pas à être motivée, vous pouvez simplement écrire :
Par la présente lettre recommandée, je forme opposition à l'ordonnance N° (Doit figurer sur l'acte).
Si vous ne trouvez pas le tribunal et sa ville et le n° d'ordonnance, vous pouvez demander ces informations à l'huissier, mais logiquement elles doivent apparaitre sur les documents.
Formule de politesse et hop dans l'enveloppe.
Vous n'avez pas besoin d'avocat.
L'opposition n'a pas à être motivée, vous pouvez simplement écrire :
Par la présente lettre recommandée, je forme opposition à l'ordonnance N° (Doit figurer sur l'acte).
Si vous ne trouvez pas le tribunal et sa ville et le n° d'ordonnance, vous pouvez demander ces informations à l'huissier, mais logiquement elles doivent apparaitre sur les documents.
Formule de politesse et hop dans l'enveloppe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2011 à 13:45
il y a aucune adresse du tribunal sur la signification de commandement de payer
je pense faire opposition comme vous le dites faut il que je prenne un avocat?
je veut bien faire un courrier mais a quel tribunal et avez vous des lettres types
encore merci
16 mai 2011 à 15:30
avec le detail de l'indexation des loyers jamais augmenté des intêret et des frais bien sûr
16 mai 2011 à 17:42
Si le bailleur a omis de vous demander des augmentations de loyers, tant pis pour lui, vous n'avez pas à payer des arriérés, ni les intêrets et encore moins les frais.
Il ne s'agit que d'une lettre d'intimidation.
16 mai 2011 à 17:57
que faut t'il faire,? de notre papier d'huissier a qui s'adresser?