2 réponses
Utilisateur anonyme
14 mai 2011 à 19:27
14 mai 2011 à 19:27
bonjour : ça dépend ce qu'on a à vous reprocher.
Si vous recevez des recommandés que vous n'allez jamais chercher, si vous devez de l'argent, si vous ne répondez pas lorsqu'on sonne chez vous, à un moment, il faut bien que la plaisanterie cesse.
En général si on fait en sortes de ne pas avoir de dettes, on ne voit jamais d'huissier.
Si vous recevez des recommandés que vous n'allez jamais chercher, si vous devez de l'argent, si vous ne répondez pas lorsqu'on sonne chez vous, à un moment, il faut bien que la plaisanterie cesse.
En général si on fait en sortes de ne pas avoir de dettes, on ne voit jamais d'huissier.
Bonsoir,
STOP.
Un huissier ne peut pénétrer chez vous que s'il est muni d'un titre exécutoire dûment signifié, il doit être accompagné d'un commissaire de police et éventuellement d'un serrurier.
Les recommandés n'ont strictement rien à voir dans son intervention, les actes judiciaires sont faits pour ça.
STOP.
Un huissier ne peut pénétrer chez vous que s'il est muni d'un titre exécutoire dûment signifié, il doit être accompagné d'un commissaire de police et éventuellement d'un serrurier.
Les recommandés n'ont strictement rien à voir dans son intervention, les actes judiciaires sont faits pour ça.
Bonjour, le but était simplement de dire que les gens arrêtent
de dire "je n'ai pas eu de recommandé" puisque les huissiers
ne sont pas tenus d'avoir pour obligation d'envoyer des recom
-mandés...ils peuvent très bien envoyer un courrier simple.
Ensuite, l'obligation d'avoir un Officier de Police Judiciaire, (pas
forcement un Commissaire), et l'obligation d'avoir un serrurier...
Mais, ces données sont valables pour la France, je n'ai aucune
idée sur les procédures à ce niveau là au Canada, hors Yannie
poste du Canada.
de dire "je n'ai pas eu de recommandé" puisque les huissiers
ne sont pas tenus d'avoir pour obligation d'envoyer des recom
-mandés...ils peuvent très bien envoyer un courrier simple.
Ensuite, l'obligation d'avoir un Officier de Police Judiciaire, (pas
forcement un Commissaire), et l'obligation d'avoir un serrurier...
Mais, ces données sont valables pour la France, je n'ai aucune
idée sur les procédures à ce niveau là au Canada, hors Yannie
poste du Canada.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par M@thew le 14/05/2011 à 19:54
de vous envoyer des recommandés.
Maintenant le droit Français étant différent du droit Canadien,
il nous est difficile de vous répondre avec certitude.