Décision de la cour d'appel
Taliera
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marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre -
marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir l'acte d'arrêt de la cour d'appel d'un procès qui nous avions engagés à plusieurs, remis par un huissier.
Cela explique tous les débats et blablabla... Ainsi que la décision de la cour de nous faire régler à la partie adverse la somme de 2100€ soit 300 par tête du fait de l'article 415 (je suppose qu'il s'agit des frais de justice de la partie averse, je ne me rappelle plus du numéro de l'article).
A part nous dire qu'on leur doit cette somme, rien d'autre...
Sachant que nous ne voulons pas poursuivre en cassation, comment cela se passe-t-il pour le réglement? Aucune indication n'est donné sur la marche à suivre...
A qui envoyer, comment prouver qu'on a payé?
Va-t-on recevoir une injonction de paiement ? Quel délai avons-nous pour régulariser?
Merci d'avance pour vos éclaircissements
Je viens de recevoir l'acte d'arrêt de la cour d'appel d'un procès qui nous avions engagés à plusieurs, remis par un huissier.
Cela explique tous les débats et blablabla... Ainsi que la décision de la cour de nous faire régler à la partie adverse la somme de 2100€ soit 300 par tête du fait de l'article 415 (je suppose qu'il s'agit des frais de justice de la partie averse, je ne me rappelle plus du numéro de l'article).
A part nous dire qu'on leur doit cette somme, rien d'autre...
Sachant que nous ne voulons pas poursuivre en cassation, comment cela se passe-t-il pour le réglement? Aucune indication n'est donné sur la marche à suivre...
A qui envoyer, comment prouver qu'on a payé?
Va-t-on recevoir une injonction de paiement ? Quel délai avons-nous pour régulariser?
Merci d'avance pour vos éclaircissements
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