Dommages et intéret non payés par les malfrat
justyn2214
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*guss* -
*guss* -
Bonjour,
En décembre 2006, des jeunes ont essayés de voler ma voiture.
Pas de bol pour eux, la BAC les as surpris en flagrant délit.
L'affaire est passée en justice en avril 2007, le juge a décidé qu'ils devaient me versé 500 euros de dommages et intérets.
Mais depuis, je n'ai plus eu de nouvelles.
A quoi servent les décisions de justices???
Tout le monde peut alors voler une voiture sans être puni!!!!
Aujourd'hui, je vis chez mon frère, élevant seule mon fils et au Rsa et les 500 euros me seraient bien utile pour prendre un logement.
Comment puis-je récupérer cette somme????
Merci
En décembre 2006, des jeunes ont essayés de voler ma voiture.
Pas de bol pour eux, la BAC les as surpris en flagrant délit.
L'affaire est passée en justice en avril 2007, le juge a décidé qu'ils devaient me versé 500 euros de dommages et intérets.
Mais depuis, je n'ai plus eu de nouvelles.
A quoi servent les décisions de justices???
Tout le monde peut alors voler une voiture sans être puni!!!!
Aujourd'hui, je vis chez mon frère, élevant seule mon fils et au Rsa et les 500 euros me seraient bien utile pour prendre un logement.
Comment puis-je récupérer cette somme????
Merci
A voir également:
- Dommage et interet non payé
- Calcul dommage et intérêt - Accueil - Lexique Justice
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- Demande de congé payé - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Conflit d'intérêt définition - Guide
- Vente maison sans dommage ouvrage - forum - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Il existe une aide juridictionnelle pour les frais d'huissiers.
Voir auprès du tribunal pour le formulaire ou a télécharger sur le net.
Le même formulaire que pour l'avocat ou l'avoué.
J'ai eu connaissance de celà, auprès du tribunal cette semaine.
Donc de sources fiables.
Il existe une aide juridictionnelle pour les frais d'huissiers.
Voir auprès du tribunal pour le formulaire ou a télécharger sur le net.
Le même formulaire que pour l'avocat ou l'avoué.
J'ai eu connaissance de celà, auprès du tribunal cette semaine.
Donc de sources fiables.
Le jugement vaut titre exécutoire, vous êtes donc créancier de ces personnes. Dans le cas de dommages et intérêts, il existe une solidarité entre les personnes condamnées, c'est à dire que vous pouvez vous adresser à n'importe lequel des prévenus et lui demander versement total de la somme. Je vous conseille de faire appelle à un huissier.
Bon courage
Bon courage
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