Dommages et intéret non payés par les malfrat
justyn2214
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13 mai 2011 à 15:25
*guss* - 17 mai 2011 à 11:48
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3 réponses
Bonjour,
Il existe une aide juridictionnelle pour les frais d'huissiers.
Voir auprès du tribunal pour le formulaire ou a télécharger sur le net.
Le même formulaire que pour l'avocat ou l'avoué.
J'ai eu connaissance de celà, auprès du tribunal cette semaine.
Donc de sources fiables.
Il existe une aide juridictionnelle pour les frais d'huissiers.
Voir auprès du tribunal pour le formulaire ou a télécharger sur le net.
Le même formulaire que pour l'avocat ou l'avoué.
J'ai eu connaissance de celà, auprès du tribunal cette semaine.
Donc de sources fiables.
Le jugement vaut titre exécutoire, vous êtes donc créancier de ces personnes. Dans le cas de dommages et intérêts, il existe une solidarité entre les personnes condamnées, c'est à dire que vous pouvez vous adresser à n'importe lequel des prévenus et lui demander versement total de la somme. Je vous conseille de faire appelle à un huissier.
Bon courage
Bon courage
gerber1
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13 mai 2011 à 16:32
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Bonjour
Pour rajouter à CIV.
Assurez vous que cette personne est solvable avant d'aller voir l'huissier (Pas gratis )
Pour rajouter à CIV.
Assurez vous que cette personne est solvable avant d'aller voir l'huissier (Pas gratis )
justyn2214
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17 mai 2011 à 11:31
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MERCI