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Qui doit payer les frais d'huissier

troubadour - 16 mai 2011 à 11:40
 Paulos - 16 mai 2011 à 12:33
Bonjour,
Qui doit payer les frais lorsqu'on vous a emprunter de l'argent et que le débiteur ne rends pas le du
Retard d'un an environ, j'ai besoin de la somme prêté et suis obligé de mettre le débiteur à l'huissier car aucun arragement à l'amiable proposé

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paulos
16 mai 2011 à 12:33
Bonjour,

En l'absence de titre exécutoire (jugement) tous les frais sont à la charge du créancier, donc vous.
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