A voir également:
- Respect des droits de visites parentaux
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Aider a faire une lettre de plainte manque de respect/Algérie - Forum salariés
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Sanction non-respect prescriptions abf - Forum Immobilier
3 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 719
19 mai 2011 à 15:35
19 mai 2011 à 15:35
Bonjour,
oui, il faut saisir le plus rapidement possible le JAF et lui expliquer la situation.
Tenez nous au courant
oui, il faut saisir le plus rapidement possible le JAF et lui expliquer la situation.
Tenez nous au courant
Bonjour,
Vous avez parfaitement le droit de saisir le JAF, pour faire respecter le jugement initial.
Cdlt.
Vous avez parfaitement le droit de saisir le JAF, pour faire respecter le jugement initial.
Cdlt.
Utilisateur anonyme
19 mai 2011 à 16:12
19 mai 2011 à 16:12
Bonjour, d'après ce que je lis là, il ne semble pas
qu'il y ait un jugement initial.
qu'il y ait un jugement initial.
La législation juridique et financière évolue en permanence...