Frais abusif d'huissier.
Résolu
rvlele
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rvlele Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai deposé un dossier de banque de france il y a 5 ans.un de mes creanciers est passer par huissiers pour le recouvrement de ma creance.d'un valeur de 1800euros en 2005.la banque de france a statué pour un taux d'interet de 0%,mais l'huissier c'est permis de me mettre 11% a l'année.ce qui fait que j'ai deja remboursé 4000 euros et que je leur devrait a ce jour encore 1400 euros+396euros d'interets.quels recours ai je pour me retourner contre cet escroc.merci d'avance.
j'ai deposé un dossier de banque de france il y a 5 ans.un de mes creanciers est passer par huissiers pour le recouvrement de ma creance.d'un valeur de 1800euros en 2005.la banque de france a statué pour un taux d'interet de 0%,mais l'huissier c'est permis de me mettre 11% a l'année.ce qui fait que j'ai deja remboursé 4000 euros et que je leur devrait a ce jour encore 1400 euros+396euros d'interets.quels recours ai je pour me retourner contre cet escroc.merci d'avance.
1 réponse
Lorsque l'on a un souci avec un huissier...
Et après avoir tenté de régler aimablement, puis par courrier RAR pour prendre date et garder trace...
Vous pouvez toujours écrire à la chambre régionale... Mais simplement pour étoffer votre dossier.... Car entre confrères....
Un seul interlocuteur : le JEX (Juge de l'EXecution) en effet Il revient désormais au juge de l'exécution d'exercer un véritable contrôle des procédures et de l'activité des huissiers de justice de son ressort.
Je vous recommande de prendre un avocat (Même si ce n'est pas obligatoire) dont le Barreau est hors du ressort de l'huissier en question....
En effet les avocats du même ressort que l'huissier pourraient avoir besoin un jour ou l'autre de ses services... Et ne seraient pas de bons "contradicteurs"...
Si vous avez une assistance juridique dans votre contrat d'assurance multirisque habitation.... c'est le moment de s'en servir ! Soumettez leur le dossier en question et soulevez le problème de territorialité pour la saisine éventuelle d'un avocat...
Pourquoi je vous oriente vers un avocat ?
1) En face l'huissier va adresser l'avocat de son assurance professionnelle
2) Et surtout c'est une assignation qui doit être obligatoirement déposée au greffe du TGI par un avocat ou un huissier de justice.
Si non il va être nécessaire de trouver un huissier qui va rédiger une assignation contre un confrère !!! C'EST COMME CELA....
Conclusion : Assistance juridique de votre contrat d'assurance.
Cordialement
Et après avoir tenté de régler aimablement, puis par courrier RAR pour prendre date et garder trace...
Vous pouvez toujours écrire à la chambre régionale... Mais simplement pour étoffer votre dossier.... Car entre confrères....
Un seul interlocuteur : le JEX (Juge de l'EXecution) en effet Il revient désormais au juge de l'exécution d'exercer un véritable contrôle des procédures et de l'activité des huissiers de justice de son ressort.
Je vous recommande de prendre un avocat (Même si ce n'est pas obligatoire) dont le Barreau est hors du ressort de l'huissier en question....
En effet les avocats du même ressort que l'huissier pourraient avoir besoin un jour ou l'autre de ses services... Et ne seraient pas de bons "contradicteurs"...
Si vous avez une assistance juridique dans votre contrat d'assurance multirisque habitation.... c'est le moment de s'en servir ! Soumettez leur le dossier en question et soulevez le problème de territorialité pour la saisine éventuelle d'un avocat...
Pourquoi je vous oriente vers un avocat ?
1) En face l'huissier va adresser l'avocat de son assurance professionnelle
2) Et surtout c'est une assignation qui doit être obligatoirement déposée au greffe du TGI par un avocat ou un huissier de justice.
Si non il va être nécessaire de trouver un huissier qui va rédiger une assignation contre un confrère !!! C'EST COMME CELA....
Conclusion : Assistance juridique de votre contrat d'assurance.
Cordialement
rvlele
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merci bcq pour ces renseignements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...