Frais abusif d'huissier.
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rvlele
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rvlele Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2011 - 24 mai 2011 à 13:59
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1 réponse
marquis de carabas
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Modifié par marquis de carabas le 23/05/2011 à 18:02
Modifié par marquis de carabas le 23/05/2011 à 18:02
Lorsque l'on a un souci avec un huissier...
Et après avoir tenté de régler aimablement, puis par courrier RAR pour prendre date et garder trace...
Vous pouvez toujours écrire à la chambre régionale... Mais simplement pour étoffer votre dossier.... Car entre confrères....
Un seul interlocuteur : le JEX (Juge de l'EXecution) en effet Il revient désormais au juge de l'exécution d'exercer un véritable contrôle des procédures et de l'activité des huissiers de justice de son ressort.
Je vous recommande de prendre un avocat (Même si ce n'est pas obligatoire) dont le Barreau est hors du ressort de l'huissier en question....
En effet les avocats du même ressort que l'huissier pourraient avoir besoin un jour ou l'autre de ses services... Et ne seraient pas de bons "contradicteurs"...
Si vous avez une assistance juridique dans votre contrat d'assurance multirisque habitation.... c'est le moment de s'en servir ! Soumettez leur le dossier en question et soulevez le problème de territorialité pour la saisine éventuelle d'un avocat...
Pourquoi je vous oriente vers un avocat ?
1) En face l'huissier va adresser l'avocat de son assurance professionnelle
2) Et surtout c'est une assignation qui doit être obligatoirement déposée au greffe du TGI par un avocat ou un huissier de justice.
Si non il va être nécessaire de trouver un huissier qui va rédiger une assignation contre un confrère !!! C'EST COMME CELA....
Conclusion : Assistance juridique de votre contrat d'assurance.
Cordialement
Et après avoir tenté de régler aimablement, puis par courrier RAR pour prendre date et garder trace...
Vous pouvez toujours écrire à la chambre régionale... Mais simplement pour étoffer votre dossier.... Car entre confrères....
Un seul interlocuteur : le JEX (Juge de l'EXecution) en effet Il revient désormais au juge de l'exécution d'exercer un véritable contrôle des procédures et de l'activité des huissiers de justice de son ressort.
Je vous recommande de prendre un avocat (Même si ce n'est pas obligatoire) dont le Barreau est hors du ressort de l'huissier en question....
En effet les avocats du même ressort que l'huissier pourraient avoir besoin un jour ou l'autre de ses services... Et ne seraient pas de bons "contradicteurs"...
Si vous avez une assistance juridique dans votre contrat d'assurance multirisque habitation.... c'est le moment de s'en servir ! Soumettez leur le dossier en question et soulevez le problème de territorialité pour la saisine éventuelle d'un avocat...
Pourquoi je vous oriente vers un avocat ?
1) En face l'huissier va adresser l'avocat de son assurance professionnelle
2) Et surtout c'est une assignation qui doit être obligatoirement déposée au greffe du TGI par un avocat ou un huissier de justice.
Si non il va être nécessaire de trouver un huissier qui va rédiger une assignation contre un confrère !!! C'EST COMME CELA....
Conclusion : Assistance juridique de votre contrat d'assurance.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2011 à 13:59