Prejudice physique
sazo
-
24 mai 2011 à 14:54
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 24 mai 2011 à 17:36
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 24 mai 2011 à 17:36
Bonjour,
pour faire court ,il y a quelques années mon beaufrere a perdu son sang froid et a mis un coup de poing a un type,celui ci est mal tombé et a garder des sequelles,aujourd"hui il demande des dommage et il a le droit a 13000 euros
mais evidement mon beau frere et ma soeur,n'ont pas cet argent,et apparement il veulent saisir leur voiture pour payer les dommages
est cequ'il ont le droit,la voiture est a leur 2 noms,mais ma soeur apres tt n'as rien a voir avec cette histoire,il n'etais meme pas ensemble a l'epoque des faits
n'y a t il pas un recours??
merci de votre reponse.
pour faire court ,il y a quelques années mon beaufrere a perdu son sang froid et a mis un coup de poing a un type,celui ci est mal tombé et a garder des sequelles,aujourd"hui il demande des dommage et il a le droit a 13000 euros
mais evidement mon beau frere et ma soeur,n'ont pas cet argent,et apparement il veulent saisir leur voiture pour payer les dommages
est cequ'il ont le droit,la voiture est a leur 2 noms,mais ma soeur apres tt n'as rien a voir avec cette histoire,il n'etais meme pas ensemble a l'epoque des faits
n'y a t il pas un recours??
merci de votre reponse.
A voir également:
- Prejudice physique
- Préjudice def - Guide
- Modèle de plainte pour agression physique - Guide
- Peut on cumuler garantie visale et garant physique - Forum Louer un logement
- Modèle de lettre pour agression physique au travail - Guide
- L agence immobilière refuse la garantie visale - Forum Louer un logement
1 réponse
bouledeneige6
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10 janvier 2013
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24 mai 2011 à 15:02
24 mai 2011 à 15:02
Bonjour,
Votre soeur et votre beau-frère sont-ils mariés ?
Cordialement
Votre soeur et votre beau-frère sont-ils mariés ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2011 à 16:54
Modifié par bouledeneige6 le 24/05/2011 à 17:12
24 mai 2011 à 17:15
24 mai 2011 à 17:36
Cette somme si elle lui a été demandé par un huissier : vous pouvez peut-être trouver un arrangement avec l'huissier mais il faut encore que la partie adverse soit d'accord.
Si cette somme lui a été demandé par un organisme de recouvrement des victimes (fond de garantie) il peut payer tous les mois 10 % du montant de la dette !
Sachez que seul une partie des revenus sont saisissables : celle qui sont au dessus du montant du rsa pour lui et sa famille.
Cordialement