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Prejudice physique

sazo - 24 mai 2011 à 14:54
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 24 mai 2011 à 17:36
Bonjour,
pour faire court ,il y a quelques années mon beaufrere a perdu son sang froid et a mis un coup de poing a un type,celui ci est mal tombé et a garder des sequelles,aujourd"hui il demande des dommage et il a le droit a 13000 euros
mais evidement mon beau frere et ma soeur,n'ont pas cet argent,et apparement il veulent saisir leur voiture pour payer les dommages
est cequ'il ont le droit,la voiture est a leur 2 noms,mais ma soeur apres tt n'as rien a voir avec cette histoire,il n'etais meme pas ensemble a l'epoque des faits
n'y a t il pas un recours??
merci de votre reponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 242
24 mai 2011 à 15:02
Bonjour,

Votre soeur et votre beau-frère sont-ils mariés ?

Cordialement
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sazo
24 mai 2011 à 16:54
non il ne sont pas marié,ni pacsé
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 242
Modifié par bouledeneige6 le 24/05/2011 à 17:12
Les 13.000 euros sont une décision du tribunal ? excusez moi de toute ces questions mais pour vous répondre il me faut des éléments !
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sazo
24 mai 2011 à 17:15
oui ce sont les dommage et interet demander,et la personne ne veut pas les recevoir en mensualité ,il veut tte la somme .
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 242
24 mai 2011 à 17:36
effectivement la situation est délicate.
Cette somme si elle lui a été demandé par un huissier : vous pouvez peut-être trouver un arrangement avec l'huissier mais il faut encore que la partie adverse soit d'accord.
Si cette somme lui a été demandé par un organisme de recouvrement des victimes (fond de garantie) il peut payer tous les mois 10 % du montant de la dette !
Sachez que seul une partie des revenus sont saisissables : celle qui sont au dessus du montant du rsa pour lui et sa famille.

Cordialement
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