Obtenir une exonération partielle ou total
peterpan
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21 mai 2011 à 18:33
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 21 mai 2011 à 18:43
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fanchb29
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4 janvier 2021
1 246
21 mai 2011 à 18:43
21 mai 2011 à 18:43
Bonjour,
Les amendes concernent quoi exactement ?
En tout état de cause, je pense qu'il vous faudra essayé de trouvé un accord avec le trésor publique pour étalé dans le temps le paiement de cette amende en parallèle de votre plan de surendettement;
Les amendes concernent quoi exactement ?
En tout état de cause, je pense qu'il vous faudra essayé de trouvé un accord avec le trésor publique pour étalé dans le temps le paiement de cette amende en parallèle de votre plan de surendettement;
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