Expulsion de mon logement

lablondedu15 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2011 - Modifié par lablondedu15 le 4/05/2011 à 18:58
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 mai 2011 à 21:03
Bonjour,
Je voudrais vous demander des informations juridique sur la situation que je vais vous exposer.
En effet, mon copain et moi devons passer devant le tribunal d'instance la semaine prochaine pour une assignation de résiliation de bail et expulsion pour défaut de non paiement de notre loyer(675 euros) depuis le mois d'octobre, nous avons versé 400 euros au mois de novembre, 450 euros en Février, 825 euros au mois de mars et 700 euros au mois d'avril. Donc en tout et pour tout nous devons 2500 euros. Au mois de Janvier l'agence par laquelle nous avons loué cet appartement nous ont fais un plan d'appurement qui nous rajoute 150 sur le loyer actuel donc cela donne un loyer de 825euros pour 25M2 en sachant que la pièce à vivre ne fait que 19M2. Mon ami étant au chomage depuis peu nous ne pouvons payer un tel loyer car de mon coté je ne touche que le SMIC.
Je précise que ce n'est pas par plaisir que nous n'avons pas réglé les loyers mais pour cause de réels problèmes financier ceci étant après la trève hivernale nous avons reçu l'assignation de résiliation de bail et expulsion.
Je dois vous préciser que mon propriétaire n'est pas éxent de tout reproche, celui ci à reçu une mise en demeure afin de faire des travaux au niveau de notre fenêtre principale car durant l'hiver nous frolons à peine les 15 degrés nous devons chauffer notre appartement à l'aide d'un radiateur à bain d'huile ce qui gonfle la facture d'électricité, nous nous en sommes tiré avec 800 euros de facture pour un appartement de 25m2, et à ce jour aucun travaux n'ont été effectué. Il ya également de la moisissure dans la salle de bain enfin cet appartement n'est pas insalubre mais il n'est pas correct non plus.
Ce que j'ai oublié de préciser c'est qu'en plus des 2500 euros il veut 1000 euros de dommages et intérêts, si nous avions réellement les moyens nous aurions payé notre loyer comme je l'ai dis auparavant ce n'est pas par plaisir que nous avons cessé les paiements et encore à ce jour depuis le risque d'expulsion nous nous débrouillons pour pouvoir régler notre loyer mensuel mais bien souvent c'est difficile pour manger il ne nous reste plus rien et je rappel qu'a paris la vie est hors de prix!
Mon ami est en train de monter un dossier de surrendettement ce qui prouve que nous avons de réelles difficultés, depuis le mois de septembre nous avons fais la demande pour avoir un logement social pour avoir un loyer beaucoup moins important mais nous n'avons toujours rien par la mairie de Paris!

Donc je vais en venir à mes interrogations, le jugement est pour Mardi prochain que pensez vous qu'il puisse rendre comme jugement. Notre assistante sociale a fait un document bien résumé de notre situation auprès du juge, elle pense qu'il va nous accorder des délais, mais ce que je souhaiterais c'est quelques articles de loi pour pouvoir le contrer car lui a un avocat et pas nous! Je m'y connais un peu en droit mais en ce qui concerne les litiges entre proprio et locataires je ne connais pas grand chose.
Tout d'abord que puis je citer du fait qu'il n'est pas venu constater notre fenetre et que les travaux n'ont pas été éffectés?
A_t_il le droit de réclamer 1000 euros de dommages et intérêt?
Que pouvons nous dire pour nous défendre et prouver notre bonne foi mis à part les justificatifs de toutes les lettres que j'ai écrite et toutes les démarche que nous avons fait pour pouvoir s'en sortir?


Je sais que mon histoire est longue mais je vous demande de nous aider à nous défendre car nous sommes victimes dans l'histoire.

Merci à toutes et tous pour votre attention et vos réponses

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 204
6 mai 2011 à 07:22
Bonjour
Je vous conseille de continuer à payer ce que vous pouvez par mois et meme respecter le plan d'appurement
Normalement, les premiers passages au juge ne sanctionne pas et permet de trouver des médiations
Ce qui va pouvoir etre fait dans votre cas puisque vous avez essayée de payer malgré tout
Vous parlez donc d'abord de votre volonté de payer et si possible , de l'état de l'appartement car c'est encore une autre procédure pour l'appartement, vous devez vous assignez votre propriétaire si les travaux doivent etre effectuer
0
lablondedu15 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2011
25 mai 2011 à 14:15
merci pour votre réponse je voulais juste vous donner le résultat de notre audience au juge, celle ci a ordonné l'expulsion avec relogement en adressant une lettre a la préfecture.
Je ne sais pas si c'est une bonne nouvelle mais nous attendons encore les délai mais ce qui est sure c'est que nous ne pouvons plus payer ce maudit loyer de 825 euros nous pouvons juste donner 400 euros sinon nous ne pouvons plus nous payer a manger et payer les charges courantes!

cordialement
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 204
25 mai 2011 à 21:03
Et bien, c'est plutot bien pour vous car la préfécture devra vous trouver un logement avant l'expulsion
Faites un arrangement avec le bailleur à nouveau et l'assistante sociale doit pouvoir vous aidez
Informez la de votre jugement
Bon courage
0