Aprés un délibéré peut ton faire appel,délai?

rachelle -  
bouledeneige6 Messages postés 1452 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
peut ton faire appelle,aprés un délibéré la juge n'a pas pris tout en ligne de compte de grosse erreurs merci de votre aide

1 réponse

  1.
    bouledeneige6 Messages postés 1452 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   243
     
    Bonjour,

    Vous ne pouvez faire appel d'une décision seulement lorsque vous serez en possession du jugement.

    Cordialement
    0
    1. rachelle
       
      ai le jugement, ce pourquoi je demande si on peut faire appel?? merci de vos reponses.
      la juge n'a pas pris tout le dossier en compte de grosse erreur,donc vais faire appel
      0
    2. bouledeneige6 Messages postés 1452 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   243
       
      A partir de la de décision vous avez un mois pour constituer l'appel.
      Vous devez en informer votre avocat au plus vite afin qu'il monte le dossier et qu'il choisisse un avoué auprès de la cour d'appel dont vous dépendez.

      Cordialement.
      -1
    3. rachelle
       
      merci à vous croisons les doigts qu'elle justice!!!
      0
    4. bouledeneige6 Messages postés 1452 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   243
       
      Bon courage !
      0

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