Cautions usa
durandal
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20 mai 2011 à 08:29
shady90 Messages postés 4560 Date d'inscription dimanche 10 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2016 - 22 mai 2011 à 00:07
shady90 Messages postés 4560 Date d'inscription dimanche 10 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2016 - 22 mai 2011 à 00:07
3 réponses
shady90
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22 février 2016
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22 mai 2011 à 00:07
22 mai 2011 à 00:07
Salut,
La caution est rendu au prévenue après y avoir retirer une éventuelle amende et frais de justice.
La caution est rendu au prévenue après y avoir retirer une éventuelle amende et frais de justice.
ginto5
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23 mars 2024
4 745
20 mai 2011 à 14:46
20 mai 2011 à 14:46
Oui, sauf que si le client disparaît, il est très activement recherché par
des gens payés a la commission.
des gens payés a la commission.
Nocra
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12 juillet 2011
20 mai 2011 à 14:51
20 mai 2011 à 14:51
Bonjour,
Je profite de ce sujet pour poser une autre question.
Qu'est ce que devient l'argent des cautions aux USA ?
Je trouverai ironique qu'il serve à moderniser les prisons.
Je profite de ce sujet pour poser une autre question.
Qu'est ce que devient l'argent des cautions aux USA ?
Je trouverai ironique qu'il serve à moderniser les prisons.
La législation juridique et financière évolue en permanence...