Délais d'Expiration d'un mandat d'arrêt ?

Thomaso2000 -  
Bonjour a tous.

Je voudrais connaître le délais d'expiration pour un "mandat d'arrêt" pour une peine de 3 ans d'emprisonnement ? ( pour des faits de VOL ).

Merci de votre aide.

Thomas

6 réponses

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  1. gerber1 Modérateur
    Bonjour
    Pour avoir des précisions . ?? Demandez le renseignement dans un Commissariat de Police .
    Passez les controles à la frontière ,vous verrez bien.
    Mais les prisons Françaises ne sont pas des palaces

    Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
    ( Sacha Guitry )
    1. Thomaso2000
      svp veuillez m'aider si vous avez des infos.. je suis dans l'embarras .

      merci
      2. fanchb29
        Bonjour,

        Les prescriptions sont de :

        Article 133-2

        Sous réserve des dispositions de l'article 213-5 (concerne les crimes contre l'humanité, hors sujet ici), les peines prononcées pour un crime se prescrivent par vingt années révolues à compter de la date à laquelle la décision de condamnation est devenue définitive.

        Article 133-3

        Les peines prononcées pour un délit se prescrivent par cinq années révolues à compter de la date à laquelle la décision de condamnation est devenue définitive.
        2. Thomaso2000
          Merci de ta réponse. Ce n'est pas idéal de demander au commissariat, puisque sur mon casier judiciaire il est mentionner "mandat d'arret" ( contradictoire )

          Il est notifié par un huissier, dans combien de temps sa périme ce truc ?

          merci
          1. Thomaso2000
            Merci beaucoup de vos réponses . Cela est rassurant car ce sont de vieilles affaires du passé ( jugement rendu en 2008 ) donc si après cinq années révolues la condamnation est prescrite, croyez-vous que la mention " MANDAT D'ARRET" vas disparaitre du casier judiciaire ?
            1. fanchb29
              Ca ne veut pas dire pour autant que votre casier judiciaire va être mis à jour...

              Normalement, il faudrait je pense qu'un juge rende une décision dans ce sens.
            2. Thomaso2000
              merci. j'envisage donc de consulter un avocat. pour savoir si cela vas être mis a jour. Je veux contracté un mariage voilà pourquoi c'est pas facile. Dans tout les cas je peut pas déposer le dossier comme ca.

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