Proces verbal

georges62460 - 23 mai 2011 à 12:10
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 23 mai 2011 à 12:21
Bonjour,
bonjour j'ai ete pris malheureusement a uriné dans un coin ou ont ne peu etre vue,j'ai expliqué au procureur qui ma verbalisé pour miction que je suis sous traitement sous traitement mais il ne ma pas crue il ma fait donc dressé le prcés verbal par la police de saint omer mais je me suis adressé au guichet d'acces aux droits appartenant au tribunal et eux mon conseillé d'envoyé un certificat medical attestant mon probleme et j ai meme mis la lettre du medecin qui explique ma maladie j ai donc demandé au procureur son indulgence par lettre recommandée avec avis de reception ( donc lettre du medecinqui explique le probleme mictionnelle ainsi que le certificat medical ) je souhaite savoir si le procureur a le droit accepté ma demande d'indulgence .

merci de votre réponse

3 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
23 mai 2011 à 12:13
Bonjour,

Le procureur peut accepter votre demande tout comme il peut la refuser ...

Cdlt.
0
georges62460
23 mai 2011 à 12:19
oui mais j ai prouvé la preuve concernant ma maladie
0
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
23 mai 2011 à 12:21
Peu importe ... le procureur est seul décisionnaire ...

0