Amende contesté ,lettre du tribunal

lunatique 33 -  
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
Bonjour,

je viens de nouveau vers vous , suite à ma précédente question, je viens de recevoir une lettre d'un huissier qui me demande de récupérer un acte pénal sans m'en donner le contenu quelle démarche faire ?? je pense que cela fait suite à la fameuse lettre pour cette amende que nous contestons
bien sur j'irai la chercher

cordialement lunatique33
A voir également:

1 réponse

marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur 1 742
 
Bonsoir,

Si vous voulez le contenu il vous faut en effet vous déplacer pour récupérer l'acte ...

Cdlt.
0