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Amende contesté ,lettre du tribunal

lunatique 33 - 25 mai 2011 à 12:34
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 25 mai 2011 à 22:29
Bonjour,

je viens de nouveau vers vous , suite à ma précédente question, je viens de recevoir une lettre d'un huissier qui me demande de récupérer un acte pénal sans m'en donner le contenu quelle démarche faire ?? je pense que cela fait suite à la fameuse lettre pour cette amende que nous contestons
bien sur j'irai la chercher

cordialement lunatique33

1 réponse

Réponse 1 / 1
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
25 mai 2011 à 22:29
Bonsoir,

Si vous voulez le contenu il vous faut en effet vous déplacer pour récupérer l'acte ...

Cdlt.
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