Plainte contre mon compagnon pour violences

B - Modifié par micheld33 le 18/05/2011 à 14:52
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 mai 2011 à 06:04
Bonjour,
j'ai déposé plainte contre mon compagnon pour violences, infraction prévue par ART.222-13 et réprimée par ART.222-13 AL.22, ART.222-44, ART.222-45, ART.222-47 AL.1 du code pénal
Que risque-t-il?

1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
21 mai 2011 à 06:04
Bonjour
Combien de jours d'ITT ?
Vous etes deja convoquée ?
Et enfin, pour répondre à votre question, tout dependra de sa defense, de la votre
Vous avez un avocat ? il n'est pas obligatoire pour vous, sachez le !
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