Montant amende ecrit a la main
dex
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Armatus Messages postés 14 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Armatus Messages postés 14 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voici la situation j ai été arreté pour dépassement du seuil de vitesse autorisée de 9 km...
Le format d'amende ne comportait pas le montant correspondant a mon infraction car l'etat a décidé de modifier le montant pour certaine infraction
Donc le policier a redigé et créé le montant a la main et au stylo ...est bien légal tout ca ?
voici la situation j ai été arreté pour dépassement du seuil de vitesse autorisée de 9 km...
Le format d'amende ne comportait pas le montant correspondant a mon infraction car l'etat a décidé de modifier le montant pour certaine infraction
Donc le policier a redigé et créé le montant a la main et au stylo ...est bien légal tout ca ?
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