Faire executer un jugement
Résolu
tesa
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Quelqu'un pourrait il me renseigner car j'ai besoin de faire intervenir un huissier chez un artisan qui vient d'être condamné par le juge du tribunal de commerce, à me rembourser la somme de 1002 € (travaux non effectués et payés) + 500 € de dommage et intérets + 122 € de frais de procédure que j'ai lancés et réglés pour arriver à mes fins.
J'ai reçu un titre executoire et je dois donc faire appel à un huissier pour qu'il le signifie à la partie condamnée.
Ma question est la suivante : quel va être environ le tarif que je vais devoir payer à l'huissier pour qu'il intervienne ?
Merci à tous ceux qui pourront m'aider, car malgré mes recherches sur internet, je ne trouve pas grand chose.
Merci encore, j'attends vos réponses.
Muriel.
Quelqu'un pourrait il me renseigner car j'ai besoin de faire intervenir un huissier chez un artisan qui vient d'être condamné par le juge du tribunal de commerce, à me rembourser la somme de 1002 € (travaux non effectués et payés) + 500 € de dommage et intérets + 122 € de frais de procédure que j'ai lancés et réglés pour arriver à mes fins.
J'ai reçu un titre executoire et je dois donc faire appel à un huissier pour qu'il le signifie à la partie condamnée.
Ma question est la suivante : quel va être environ le tarif que je vais devoir payer à l'huissier pour qu'il intervienne ?
Merci à tous ceux qui pourront m'aider, car malgré mes recherches sur internet, je ne trouve pas grand chose.
Merci encore, j'attends vos réponses.
Muriel.
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6 réponses
Oupsssssss!
Le voici; j'en avais un autre qui était mieux, mais je ne le trouve plus, je vous poste celui ci en moins claire car ils ont mis des couleurs
http://www.huissnet.com/tarif
Le voici; j'en avais un autre qui était mieux, mais je ne le trouve plus, je vous poste celui ci en moins claire car ils ont mis des couleurs
http://www.huissnet.com/tarif
Bonjour
Voici un lien avec un tableau sur une base dépasant un recouvrement supérieur à 1280 euro
http://www.huissnet.com/tarif
Cordialement.
Voici un lien avec un tableau sur une base dépasant un recouvrement supérieur à 1280 euro
http://www.huissnet.com/tarif
Cordialement.
Bonjour,
J'ai peut être un problème sur mon PC, mais je ne vois pas le lien dont vous me parlez.
Merci de réessayer svp.
J'ai peut être un problème sur mon PC, mais je ne vois pas le lien dont vous me parlez.
Merci de réessayer svp.
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