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Coups et blessures sur mineur de moins de 15

Résolu
yona - 7 juil. 2011 à 23:11
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 8 juil. 2011 à 15:52
Bonjour, mon ex mari a frappé 2 fois mon fils handicapé et lui a occasionné 2 fois 7 jours d ITT... On a eu une enquete sociale et une analyse psychatrique, le probleme c'est que mon ex mari a menti a toutes ces personnes et que ces dires n'ont pas été verifiées... il passe en correctionnel ... Que risque t il ??? mrci pour vos reponses
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2 réponses

Réponse 1 / 2
link64-add Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 8 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2011 1
8 juil. 2011 à 02:16
Bonsoir,
Ce sont des coups et blessures aggravée sur mineur de moins de 15 ans aillant provoqué un ITT de 7 jours ou plus.
Pénalement, il risque 3 ans d'emprisonnement et 45.000€ d'amande.
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yona
8 juil. 2011 à 09:49
merci pour vos réponses bonne journée
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