Coups et blessures sur mineur de moins de 15
Résolu
yona
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nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
Bonjour, mon ex mari a frappé 2 fois mon fils handicapé et lui a occasionné 2 fois 7 jours d ITT... On a eu une enquete sociale et une analyse psychatrique, le probleme c'est que mon ex mari a menti a toutes ces personnes et que ces dires n'ont pas été verifiées... il passe en correctionnel ... Que risque t il ??? mrci pour vos reponses
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2 réponses
Bonsoir,
Ce sont des coups et blessures aggravée sur mineur de moins de 15 ans aillant provoqué un ITT de 7 jours ou plus.
Pénalement, il risque 3 ans d'emprisonnement et 45.000€ d'amande.
Ce sont des coups et blessures aggravée sur mineur de moins de 15 ans aillant provoqué un ITT de 7 jours ou plus.
Pénalement, il risque 3 ans d'emprisonnement et 45.000€ d'amande.
yona
merci pour vos réponses bonne journée
Bonjour, il y a une petite erreur au commentaire de link64-add,
Ces faits sont des violences volontaires ayant entrainés une ITT inférieur à 8 jours, avec , deux circonstance aggravante:
- sur un mineur de 15 ans
- sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur.
infraction définie à l'article 222-13 du code pénal
la peine principale : 5ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende.
la peine complémentaire : vous le quittez.
cdt
Ces faits sont des violences volontaires ayant entrainés une ITT inférieur à 8 jours, avec , deux circonstance aggravante:
- sur un mineur de 15 ans
- sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur.
infraction définie à l'article 222-13 du code pénal
la peine principale : 5ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende.
la peine complémentaire : vous le quittez.
cdt
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