intervention policière dans logement privé ?Résolu

Question

Bonjour, 
Dans quel cadre juridique précis les Agents de police , non Officiers de police judicière peuvent-ils intervenir sans autorisation dans un appartement privé ; quels sont les exemples de danger imminent ou les cas de flagrant délit ( précis si possible )qui peuvent éventuellement les autoriser à agir sans commission rogatoire .
je vous remercie de bien vouloir me faire profiter de vos connaissances en matière de procédure judicière


bonne journée

M@thew · Answer

Bonjour, il serait plus simple de nous dire s'il
est arrivé cette intervention et dans quelles conditions
que l'inverse...

ELIOT · Answer

Bonjour M@thew ; tout d'abord merci de m'avoir répondu , même si ta réponse n'est pas celle que j'attendais. Ma question est simple et claire malgré la longueur de mon propos ;il s'agit simplement de m'imformer sans pour autant avoir eu à subir ce genre désagrément personnellement.Je désire  simplement pour ma gouverne ,connaitre  la législation qui régit l'action des agents de police concernant l'intrusion dans un appartement privé sans autorisation des occupants !!!!!!!! en sachant qu'ils peuvent agir en flagrant délit ou de danger imminent  ,mais comme c'est assez vague ,j'aurai aimé avoir plus de détails si c'est possible ; je n'ai pas de code pénal en ma possession . j'espère que tu auras compris ma démarche !!!!!!!
Encore merci et bonne journée


  ELIOT

M@thew · Answer

Le nombre de variantes possibles autorisant la Police
Nationale à entrer sans autorisation préalable chez un
particulier est très vague, d'où ma demande de précisions.

ethelred · Answer

Bonjour,
Je me permets d'intervenir pour signaler à ELIOT que le code pénal et, plus utile dans son cas, le code de procédure pénale sont disponibles gratuitement sur Internet, grâce au site Legifrance.
L'utilité des codes "papiers" tient aux commentaires de doctrine et de jurisprudence qu'ils contiennent.
Cordialement,

ELIOT · Answer

Merci à vous tous , je vai donc me lancer dans la lecture !!!!!!



bonne journée et à +

ELIOT · Answer

Merci pour vos conseils M@thew et  Ethelred, je file illico  sur CCM j'espère y trouver mon bonheur , je croise les doigts car ça ne va pas être de la tarte, pour m'y retrouver  dans tout ce maquis législatif .J'espérais une réponse qui m'aurait évité de fatiguer mes méninges , HELAS !!!!!!  ce sera pour une prochaine fois 


bonnes  vacances      encore merci pour votre aide   ELIOT

Intervention policière dans logement privé ?

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