Intervention policière dans logement privé ?
Résolu
ELIOT
-
ELIOT -
ELIOT -
Bonjour,
Dans quel cadre juridique précis les Agents de police , non Officiers de police judicière peuvent-ils intervenir sans autorisation dans un appartement privé ; quels sont les exemples de danger imminent ou les cas de flagrant délit ( précis si possible )qui peuvent éventuellement les autoriser à agir sans commission rogatoire .
je vous remercie de bien vouloir me faire profiter de vos connaissances en matière de procédure judicière
bonne journée
Dans quel cadre juridique précis les Agents de police , non Officiers de police judicière peuvent-ils intervenir sans autorisation dans un appartement privé ; quels sont les exemples de danger imminent ou les cas de flagrant délit ( précis si possible )qui peuvent éventuellement les autoriser à agir sans commission rogatoire .
je vous remercie de bien vouloir me faire profiter de vos connaissances en matière de procédure judicière
bonne journée
A voir également:
- Intervention policière dans logement privé ?
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Lettre demande d'intervention pour réparation - Guide
- Commission d'intervention - Guide
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
6 réponses
Bonjour, il serait plus simple de nous dire s'il
est arrivé cette intervention et dans quelles conditions
que l'inverse...
est arrivé cette intervention et dans quelles conditions
que l'inverse...
Bonjour M@thew ; tout d'abord merci de m'avoir répondu , même si ta réponse n'est pas celle que j'attendais. Ma question est simple et claire malgré la longueur de mon propos ;il s'agit simplement de m'imformer sans pour autant avoir eu à subir ce genre désagrément personnellement.Je désire simplement pour ma gouverne ,connaitre la législation qui régit l'action des agents de police concernant l'intrusion dans un appartement privé sans autorisation des occupants !!!!!!!! en sachant qu'ils peuvent agir en flagrant délit ou de danger imminent ,mais comme c'est assez vague ,j'aurai aimé avoir plus de détails si c'est possible ; je n'ai pas de code pénal en ma possession . j'espère que tu auras compris ma démarche !!!!!!!
Encore merci et bonne journée
ELIOT
Encore merci et bonne journée
ELIOT
Le nombre de variantes possibles autorisant la Police
Nationale à entrer sans autorisation préalable chez un
particulier est très vague, d'où ma demande de précisions.
Nationale à entrer sans autorisation préalable chez un
particulier est très vague, d'où ma demande de précisions.
Bonjour,
Je me permets d'intervenir pour signaler à ELIOT que le code pénal et, plus utile dans son cas, le code de procédure pénale sont disponibles gratuitement sur Internet, grâce au site Legifrance.
L'utilité des codes "papiers" tient aux commentaires de doctrine et de jurisprudence qu'ils contiennent.
Cordialement,
Je me permets d'intervenir pour signaler à ELIOT que le code pénal et, plus utile dans son cas, le code de procédure pénale sont disponibles gratuitement sur Internet, grâce au site Legifrance.
L'utilité des codes "papiers" tient aux commentaires de doctrine et de jurisprudence qu'ils contiennent.
Cordialement,
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci pour vos conseils M@thew et Ethelred, je file illico sur CCM j'espère y trouver mon bonheur , je croise les doigts car ça ne va pas être de la tarte, pour m'y retrouver dans tout ce maquis législatif .J'espérais une réponse qui m'aurait évité de fatiguer mes méninges , HELAS !!!!!! ce sera pour une prochaine fois
bonnes vacances encore merci pour votre aide ELIOT
bonnes vacances encore merci pour votre aide ELIOT
La législation juridique et financière évolue en permanence...