Frais d'huissier

angélina80 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 11 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2014 - 11 juil. 2011 à 18:40
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 11 juil. 2011 à 19:34
Bonjour,
Bonjour,
je suis en possession d'un titre exécutoire condamnant la partie adverse (qui est une société) au paiement d'une somme au principal, d'une autre au titre de dommages et intérêts, le juge condamne également la partie adverse en tous les dépens. J'ai remis à l'huissier ce titre pour exécution.
Il me dit que d'abord il va délivrer le titre à l'amiable pour ne pas prendre de front le débiteur (?) et ensuite qu'il fera exécuter la décition s'il n'obtient pas les sommes qui me sont dues (?)
à la question "à qui incombent les frais d'huissier" il m'a répondu qu'ils étaient à ma charge - compte tenu de ce qui précède EST-CE EXACT ?

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
11 juil. 2011 à 19:34
Bonjour,

vous devez avancer les frais d'huissier, mais comme votre débiteur est condamné aux dépens, l'huissier vous les restituera avec le dernier paiement.
Cordialement
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