Doit on continuer à verser 1 pension alimen
CLAVAL54
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 8 juil. 2011 à 16:58
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 8 juil. 2011 à 16:58
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3 réponses
marionnette30
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8 juil. 2011 à 13:13
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Bonjour,
De vous même non !
Si le jugement ne satisfait pas l'une des parties elle se doit de faire appel mais en aucun cas de prendre la décision seul de ne pas régler la pension.
Cdlt.
De vous même non !
Si le jugement ne satisfait pas l'une des parties elle se doit de faire appel mais en aucun cas de prendre la décision seul de ne pas régler la pension.
Cdlt.
CLAVAL54
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8 juil. 2011 à 14:14
8 juil. 2011 à 14:14
merci pour votre réponse. Je sais que la décision doit être prise par le JAF, mais est-ce une bonne raison d'interpeller le JAF si melle "J" ne passe pas en 5ème année de médecine et par conséquence ne pourra pas continuer dans cette voie étant donné qu'elle a été triplante dans sa 4ème année et n'a plus droit à l'erreur. En résumé, la pension alimentaire est dûe tant qu'elle est étudiante en médecine ou peut elle être exigible tant qu'elle sera étudiante ? As t-on le droit de lui demander un certificat de scolarité ?
marionnette30
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8 juil. 2011 à 16:58
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Tant qu'elle ne pourra pas subvenir seule à ses besoins et donc qu'elle est étudiante (peut importante la voie choisit) la pension doit être versée.