Doit on continuer à verser 1 pension alimen

CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 7 juil. 2011 à 15:41
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 8 juil. 2011 à 16:58
Bonjour,
Mon conjoint a été condamné à verser une pension alimentaire à la fille de son ex épouse. Il a reconnu "J" lorsqu'elle était petite et aujourd'hui celle ci l'a mis au tribunal pour qu'il lui paie une pension, 2 ans après que sa mère ai divorcé de son "père". Elle est étudiante en médecine, triplante sur sa 4ème année et on ne sait pas si elle passe en 5ème année. Le JAF a condamné mon conjoint à payer une pension, Melle "J" n'ayant apporté que des mensonges lors de l'audience (elle a nié avoir eu recours à un prêt étudiant ce qui est faux car elle a eu plus de 11 000 euros, elle a nié avoir reçu des bourses, ce qui est faux, elle touchait plus de 200 euros par mois, elle a nié pouvoir travailler tout en faisant ses études, ce qui est faux, elle travaille pendant toutes les vacances scolaires, elle a pretexté avoir rompu avec son ami, ce qui est faux, elle est toujours avec mais comme il travaille, elle n'aurait plus eu droit à la CAF et certainement pas la pension de mon conjoint . Nous avons réuni toutes les preuves mais le JAF n'a pas ouvert le dossier et continue dans son optique que mon conjoint doit payer à Melle "J" cette pension jusqu'à Octobre 2012 année ou elle devrait passer en 6ème année et donc être interne et enfin rémunérée !!!! Aujourd'hui, et on a tous les droits d'y penser, cette menteuse qui a même piégé les juges, a peut être été recalé pour passer en 5ème année. Elle n'a plus le droit de redoubler - elle a triplé son DCEM2 (3 inscriptions maximum pour une année).
Il existe une autre limite, les textes précisent que vous ne pouvez pas faire plus de 5 inscriptions en plus des 3 années correspondant au 2e cycle des études médicales, soit 8 années pour valider la D2, D3, D4.
Avons nous la possibilité de lui demander de nous prouver son passage en 5ème année, et si ce n'est pas le cas, as t'on la possibilité d'arrêter le versement de la pension ? Merci pour votre aide précieuse.

3 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
8 juil. 2011 à 13:13
Bonjour,

De vous même non !

Si le jugement ne satisfait pas l'une des parties elle se doit de faire appel mais en aucun cas de prendre la décision seul de ne pas régler la pension.

Cdlt.
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CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 155
8 juil. 2011 à 14:14
merci pour votre réponse. Je sais que la décision doit être prise par le JAF, mais est-ce une bonne raison d'interpeller le JAF si melle "J" ne passe pas en 5ème année de médecine et par conséquence ne pourra pas continuer dans cette voie étant donné qu'elle a été triplante dans sa 4ème année et n'a plus droit à l'erreur. En résumé, la pension alimentaire est dûe tant qu'elle est étudiante en médecine ou peut elle être exigible tant qu'elle sera étudiante ? As t-on le droit de lui demander un certificat de scolarité ?
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
8 juil. 2011 à 16:58
Tant qu'elle ne pourra pas subvenir seule à ses besoins et donc qu'elle est étudiante (peut importante la voie choisit) la pension doit être versée.
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