Comment connaitre resumé divorse de mon pere?
carine
-
3 juil. 2011 à 19:21
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 4 juil. 2011 à 19:35
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A voir également:
- Comment connaitre resumé divorse de mon pere?
- Loi elan résumé - Guide
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- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Obligation d'informer le pere de la naissance - Forum Mariage
- Exemple attestation bon père de famille - Forum garde d'enfants
3 réponses
^^Marie^^
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3 juil. 2011 à 19:50
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Bonjour
Je ne vois pas comment nous pourrions t'aider. Voir avec la famille.
Bon courage.
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Bon courage.
^^Marie^^
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4 juil. 2011 à 19:35
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Bonjour
Registres se trouvant au Service de l'état civil :
Les registres sont conservés dans le Service d'état civil de la mairie pendant 100 ans. Le délai durant lequel les registres de naissance et de mariages ne sont pas librement communicables est de 75 ans (loi sur les archives du 15 juillet 2008).
Pendant ce laps de temps, toute personne, même extérieure à la famille, peut obtenir, sans avoir à justifier les motifs de sa demande, des extraits d'acte de naissance ou de mariage.
Registres se trouvant au Service de l'état civil :
Les registres sont conservés dans le Service d'état civil de la mairie pendant 100 ans. Le délai durant lequel les registres de naissance et de mariages ne sont pas librement communicables est de 75 ans (loi sur les archives du 15 juillet 2008).
Pendant ce laps de temps, toute personne, même extérieure à la famille, peut obtenir, sans avoir à justifier les motifs de sa demande, des extraits d'acte de naissance ou de mariage.
ostefan
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4 juil. 2011 à 17:12
4 juil. 2011 à 17:12
Bonjour,
Deux choses à faire:
Avoir la fiche complète d'état civil de votre papa. Vous pouvez facilement l'avoir auprès de la mairie.
Avec les dates des mariages précédents indiqués sur la fiche d'état civile, vous pouvez normalement consulter les archives départementales voire les archives des tribunaux pour trouver les communiquer.
Vu que cela date d'il y a plus de 30 ans, vous pouvez y avoir accès sur simple demande.
Vous pouvez à tout hasard interroger les Renseignements Généraux peut-être ont ils des détails sur d'autres choses.
Deux choses à faire:
Avoir la fiche complète d'état civil de votre papa. Vous pouvez facilement l'avoir auprès de la mairie.
Avec les dates des mariages précédents indiqués sur la fiche d'état civile, vous pouvez normalement consulter les archives départementales voire les archives des tribunaux pour trouver les communiquer.
Vu que cela date d'il y a plus de 30 ans, vous pouvez y avoir accès sur simple demande.
Vous pouvez à tout hasard interroger les Renseignements Généraux peut-être ont ils des détails sur d'autres choses.