Frais avocat
helene
-
27 mai 2011 à 07:48
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 5 juil. 2011 à 12:07
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 5 juil. 2011 à 12:07
A voir également:
- Frais avocat
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique etudiant impot - Guide
2 réponses
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 936
27 mai 2011 à 08:26
27 mai 2011 à 08:26
Bonjour,
regarder votre police d'assurance normalement il y a une clause défense et recours. Votre assurance devrait prendre en charge vos frais de défense surtout que vous n'avez aucune responsabilité elle fera un recours vers la partie adverse responsable.
Cordialement
regarder votre police d'assurance normalement il y a une clause défense et recours. Votre assurance devrait prendre en charge vos frais de défense surtout que vous n'avez aucune responsabilité elle fera un recours vers la partie adverse responsable.
Cordialement
GCousin
Messages postés
380
Date d'inscription
mercredi 3 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2014
338
5 juil. 2011 à 12:07
5 juil. 2011 à 12:07
L'aide juridictionnelle fonctionne s'il y a une procédure devant un Tribunal. Elle ne couvre pas les négociations avec un assureur.
Normalement, les honoraires de votre avocat font partie des frais dont le remboursement doit être demandé.
Normalement, les honoraires de votre avocat font partie des frais dont le remboursement doit être demandé.